- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANT : Mme [F] [Z] née le 07 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me Pascal

Rôle N° 16/07867 [O] [Q] C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR- PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale

Henri GRUMEL qui demande à la Cour de : - dire et juger que Sébastien X... ne peut bénéficier des minima conventionnels, - dire et juger que le consentement de Sébastien X... exprimé dans sa lettre de

-V-B7H-CH2JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/01561 APPELANT Monsieur [R] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

le TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01119 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, C 111 Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

JULIEN PAYEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 01 23 à Me Pascale BENHAMOU Me Pascal SAINT GENIEST

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce collège était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Anne de Prin et Catherine Barennes.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale

BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée