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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c00

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, 'Suis-je normal par rapport à ces gens (patron y compris) qui paraissent cons '.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] était atteinte d'une grave maladie et que la salariée qui connaissait ce fait lui a déclaré : 'je m'en fous de sa vie, il est patron, il doit réagir à mes demandes'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] se contente de dire dans ses écritures qu'il a essayé sans succès de joindre le client et qu'en définitive il aurait demandé à son patron de s'en occuper ; ce fait reste caractérisé à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d658c0355000835f763

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] ajoute également qu'il a rarement vu un patron comme M. [M]. M. [W] décide donc de quitter les lieux dix minutes avant M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SAINT DENIS en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 08 AVRIL 2024 RG n° 22/03048 APPELANTS : Monsieur [E] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Richard PATOU

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

'des pressions, des remarques désobligeantes et toujours devant les patientes, de propos dévalorisant, des demandes contradictoires', par exemple : 'vous n'êtes qu'une employée vous devez obéir au patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce64

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle précise encore que le " patron lui-même faisait la même démarche ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

somme à son employeur (6. 000 ou 12. 000 euros selon les versions) et le fait que, selon les témoins André E..., Jacqueline F...et Marcelline G..., elle se soit présentée, à certaines occasions, comme patronne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd9a7bd8c017e9bb40d589b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 17 Décembre 2019 APPELANTE : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame PAJON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02486_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

en portions en tenant compte des éléments recensés au cours du contrôle, et, d'autre part, le chiffre d'affaires global des ventes de pizzas en déterminant à partir des achats de farine le nombre de pâtons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Après avoir indiqué à tout le monde que votre patron était un 'voyou', c'est votre Conseiller (CGT) qui n'a pas hésité à m'injurier directement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

.)' ; - Mme [P], préparatrice en pharmacie, expose (pièce n° 10) que 'On avait le droit à des comportements inappropriés de la part d'un Patron tels que claques sur les mains, claques derrière la tête

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

J'ai été surprise que le patron lui interdise de trop discuter avec des hommes alors que ce sont uniquement des clients' * Attestation de M.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[VU] avait le pouvoir et faisait comprendre qu'il était le patron, que "M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Un incident en particulier avait été relaté par une cliente sur internet évoquant une « gérante très mal élevée » et « une patronne » qui « a très mal parlé ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G], comptable-pièce 16-4) ou était présenté comme le patron notamment par Mme [O] (pièce 16-5), Mme [J] confirmant elle-même que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

D'autre part, à la fin d'un service le patron a menacé Mme [R], je cite « je vais te fracasser ».

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Elle a même rajouté que le patron avait voulu lui donner les clés et qu'elle avait refusé pour éviter les problèmes vu le contexte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Il ne démontre pas qu'il n'a aucune chance de reprendre son activité professionnelle du fait d'un prétendu litige avec son employeur, patron-pêcheur.

Source officielle