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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
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18 décembre 2020
représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION
3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ' en cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous
Chambre 1-1
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3 mars 2020
[J] [E] épouse [A], en raison de son état de santé, ne pouvait se déplacer et qu'il conviendrait donc de lui faire signer un pouvoir à son domicile à [Localité 12] ; il ajoutait in fine : 'Si vous pensez
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 février 2016
En effet lors d'une rencontre avec Monsieur [V] l'agence de Bergerac, ce dernier vous avait indiqué 'si vous pensez que je puisse être un jour un interlocuteur privilégié pour vous quel que soit le sujet
1ère Chambre
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10 mai 2010
préjudice qu'invoque Madame [R] à titre de manque à gagner sur la vente de l'immeuble Le Bayonnais intervenue postérieurement au 31 août 1999, date d'expiration du dispositif d'amortissement fiscal dit 'Périssol
16e chambre
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5 février 2015
de 200.000 € à l'audience du 11 décembre 2014 à 14 heures, - désigné en qualité de séquestre Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Val d'Oise, - désigné la SCP TRISTANT LE PEILLET
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
Qu'en pensez-vous ' Considérant que cette lettre a été retournée à l'expéditeur avec la mention manuscrite : Pour accord pour les 25% sur la marge nette pour le nouveau produit INVERSION .
Cour d'Appel
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19 juin 2012
Si vous pensez, comme vous le dites, que vous avez peur pour votre personne, il faut aller porter plainte ou faire une main courante.
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26 avril 2022
[X] qui démissionnait de sa fonction de gérant de la Sci AMC : « (') pensez à la majorité silencieuse dont je fais partie et qui vous fait encore entièrement confiance, qui a besoin de vous et qui pense
Chambre Sociale
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28 avril 2022
C'est vrai que lorsque l'on dit à un collaborateur ' pour qui vous vous prenez, vous ne pensez pas que je vais recevoir tous ceux qui le demande!!!'
Pôle 4 - Chambre 13
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13 janvier 2026
24 décembre 2015 aux fins de 'sécuriser les conditions de prêt', et indiqué le 12 janvier 2016, soit trois jours avant la conclusion du prêt, 'Si vous voyez une défaillance insurmontable ou si vous pensez
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
Vous prétendez avoir été humiliée, terrorisée, choquée et pensez être un bouc émissaire.
Sociale D salle 3
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24 octobre 2025
ressort des propres consignes officielles communiquées par l'employeur dans le cadre de la pandémie de COVID 19 qu'il a été adressé aux managers et directeurs de magasin la préconisation suivante :« pensez
Pôle 6 - Chambre 11
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24 janvier 2023
La petite' » [Z] [T] : « Ah parce que vous pensez qu'ils pensent que leur jambon, qu'ils vont acheter sous vide, il est fait dans des petites cuisines' » Vous : « il est fait pareil, mais il est fait
17e chambre
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4 janvier 2023
Ainsi et contrairement à ce que vous pensez, vos initiatives servent peut être votre notoriété, mais certainement pas l'agence qui pourtant vous emploie.
Chambre sociale 4-4
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24 avril 2024
avec lui et tous les autres interlocuteurs du projet pour parvenir à la meilleure solution possible pour le client, qui, ne vous en déplaise, n'est pas forcément la solution technique à laquelle vous pensez
4ème Chambre Section 3
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3 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
- Par courriel du 7 janvier 2019, « pour le Mass Market, j'ai 25.000 euros en nouveaux contrats et 220.000 euros en renouvellements, Qu'en pensez-vous ' Si OK merci de me donner la répartition » -
Chambre Sociale-Section 1
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23 avril 2025
En effet, quelle image pensez-vous donner lorsque vous avez, aux yeux de notre personnel, un comportement de simple pickpocket ' Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
Vous avez tout a fait le droit de dire ce que vous pensez. Cependant il existe une manière de dire les choses et la tenue des propos que vous avez eu est inappropriée.
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