PERRON et Mme VIGNES, Conseillers titulaires, régulièrement désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, assistés de Mme MORINI, Greffier. Présent : M.

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, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON

06538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJY Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE RADIATION rendu le 18 Novembre 2021 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nous, Pascal Pédron

RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Pascal Pédron

RG 22/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron

WEBASTO THERMO & COMFORT FRANCE Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -----------------------------------------------------

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Rachida X... ... 72230 RUAUDIN non comparante, non représentée et ATMOS PROPRETE LE MANS 37 rue des Balsamines 72000 LE MANS Représentée par maître PEDRON

exploiter une superficie totale de 263 ha 86 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel, Péronne

[B] et [M] [I], qui invoquent un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers ou de la personne morale, est recevable.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 19 octobre 2011 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notifie à Mme [J] [W] que "conformément à l'article D

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

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comparante assistée de Me TIAR substituant Me PONCIN Avocat à la Cour B 784 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

Délégué Syndical muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY A... : Madame B...

. : A l'audience publique du 23 Avril 2003, Madame PERONY, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés.

Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

Sur le contrôle de la procédure préalable à la rétention administrative En vertu de l'article 78-2 du code de procédure pénale alinéa 2 du code de procédure pénale, l'identité de toute personne peut

Il a subi suite à une chute, selon le certificat médical initial du 31 juillet 2020, une fracture déplacée du péroné gauche.  

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne