Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LE METAYER

Y... exerçait, depuis le 1er avril 1996, à titre individuel l'activité de travaux de terrassement et était immatriculé au répertoire des métiers .

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Verre et Métal, est exigible depuis le 30 avril 2009 ; qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de la S. A. R. L.

L'expert judiciaire a décrit le rideau métallique défectueux dans les termes suivants : « La manipulation du rideau métallique demande un effort physique important notamment pour monter et soulever

Dépose de la porte métallique existante. Fourniture et pose de trois portes-fenêtres bois dans le même esprit que les menuiseries extérieures existantes dans l'immeuble.

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 19/14609 APPELANTE Société CREDICO SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 348 595 877 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

SUR YON sous le numéro 388 187 031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Elle a produit une facture de travaux en date du 14 septembre 2022 de l'entreprise Moyé Métal, de : ' Démontage du portail. Descellement du poteau.

SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.

Philippe Z... C/ M.

SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

C/ SCI BDD IMMO SARL MODITEC Société AXA FRANCE IARD Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU BEAUJOLAIS (CMB) COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21

[G] a été victime d'un traumatisme crânien après avoir heurté la structure métallique non protégée de la hotte aspirante conduisant à son hospitalisation le 28 avril 2014.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

née le 29 Octobre 1983 à AJACCIO (20200) ... ... 20181 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.