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Le décalage temporel entre la date de la dissection et la formation du caillot qui a entrainé l'AVC est tout à fait classique » ; Ainsi, au vu de ces éléments, les lésions constatées le 10 octobre 2016

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Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

II - Sur la demande de production de pièce : M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2a

Appel

5 janvier 2023

, Madame [G] [U], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée d eMe Juliette CAILLON

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00074_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda78e

Appel

12 octobre 2023

Par lettre recommandée du 22 août 2016, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour le 1er septembre 2016.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

Appel

14 novembre 2019

de pierre sud -donner acte à la société Etablissements R...

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Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4b

Appel

5 juillet 2022

[Y] indique avoir rappelé le prix de 8 000 euros, d'abord, dans sa mise en demeure du 20 septembre 2016, pièce n°8, pour en demander la restitution, ensuite dans toutes les correspondances, pièces 10,

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

. ; - elle a par ailleurs recherché à reclasser Monsieur X... au sein du groupe auquel elle appartient à savoir GROUPAMA SA, ainsi que les pièces produites en témoignent sans équivoque.

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Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6452

Appel

2 avril 2024

[X] [E], sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine CAILLON, avocat au barreau De l'AIN, présente INTIMEE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice BREZARD, avocat

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2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

23 et 24) et d'un procès verbal du 17 janvier 2005 intitulé 'Décision de la personne responsable du marché' (pièce 23) que, s'agissant des trois documents signés le 17 janvier 2005 (pièce n° 23 du SDC

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Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c7

Appel

24 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître LAUDIC-BARON avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître CAILLET

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

contradictoire de la pièce n°3 dans son intégralité par le syndicat des copropriétaires justifie l'annulation de l'ordonnance dont appel.

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1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b5

Appel

9 avril 2025

Dans la pièce 4 des appelantes, Mme [C] au pied d'un constat d'huissier du 9 juillet 2007 confirme elle-même que l'aqueduc passant sous la maison accueillait avant les années 1960 des eaux de pluies mais

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5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856732

Appel

8 avril 2025

[S] et Mme [B] [Z] ont mis en demeure leurs voisins le 4 octobre 2017 de faire cesser le trouble qu'ils subissent et notamment l'impossibilité de rejoindre leur domicile à pied pour cause de boue due à

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Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f56ff

Appel

11 septembre 2014

rapport de l'expert M [M] [O], qui seront retenues par la cour dans la mesure où elles procèdent d'une analyse minutieuse et cohérente et dans la mesure où elles ne sont remise en cause par aucune autre pièce

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Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

Celles ci avaient été réalisées dans les années 1912 en assurant la reprise des descentes de charge par des puits de cailloux sans liant apparent.

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