inventaire informatisé, compte-tenu de leur quantité, disponible à son étude, la liste de ces pièces reprenant la totalité des pièces en stock au jour de l'ouverture de la procédure collective'; que l'appelante

Les pièces versées par M. [L] ne contredisent pas les faits relatés par Mme [V]. Il est établi que M.

Le 10 avril 2008, Mme D... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, aux fins de contester son licenciement.

] [Localité 3] Madame [Z] [O] épouse [W] née le 14 Mars 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me David DREUX

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [U] [F] né le 15 Mars 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me David DREUX

Décision de la Cour de Cassation du 21 février 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur René X... ... 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL Comparant en personne, assisté de Me DREUX

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me LE DREAU

de PARIS RG no 09/ 02600 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Maître Nathalie DREUX

départage de PARIS RG no 09/ 02604 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX

Tkt pas t'aura droit au chômage qui devrai pas être pire vu ta récente augmentation. Sauf si t'es pas d'accord le resto restera client de la cave sinon je débrouillerai autrement ».

Chez Madame Y... 11 rue des Capucins - Appt 17 28100 DREUX représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno STACHETTI, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide

Vu les autres pièces du dossier.

- un échange de courriels (sa pièce 40) , du 21 mai 2014, entre des opérationnels de la société et M.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2008, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

ca •dire et juger que l'arrêt à intervenir, qui ordonnera le retour dans le patrimoine des terres objet de la vente à titre de dation en paiement, sera publié à la Conservation des Hypothèques de Dreux

Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte notarié reçu par Me J..., Notaire à Dreux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

.-98809 MONT-DORE Présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre