CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

MARIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN substitué par Me Gladys MONGIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle

Page 20 sur 1143

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur et Madame [Y] (pièce 5 intimée) relatent la rencontre amoureuse de Monsieur [Z] avec Mme [M] sans toutefois préciser de date'; ils n'ont pas été témoins de l'état de santé de Monsieur [Z] à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94227

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Non comparant ni représenté - L'ATMP ès qualité de curateur/tuteur de Marie-Françoise A... Demeurant [...]

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle explique que le rapport d'expertise médicale ne peut être considéré que de manière relative et accessoire puisqu'il ne vise que 13 pièces médicales alors qu'en réalité pas moins de 80 pièces médicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

PIERRE INVESTISSEMENTS désormais dénommée PIERUS, maître de l'ouvrage; - que la Sarl PONT SAINT PIERRE INVESTISSEMENTS désormais dénommée PIERUS a accepté le 22 Novembre 2002 le décompte général définitif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/ 03879 AFFAIRE : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034f7a2e4ac2e2567710a98

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

sur les conditions de la rupture et le comportement de l'épouse à l'égard du mari.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

territoire, la commune de Nolay a entrepris en 2012 des travaux de création d'une place publique sur les emprises d'un îlot d'immeubles démolis au croisement de la rue de la République et de la rue Saint-Pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02417_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

faits et procédures antérieures : Yahya X... et Fathia née Y... se sont mariés le 20 août 1981, à OUJDA (Maroc).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b230

Appel

12 février 2008

12 février 2008

G : 07 / 02896 décision du Tribunal d' Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 29 mars 2007 RG No2006 / 930 X... C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acf

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du Juge des tutelles de SAINT-MALO du 26 juin 2014 ayant désigné Mme Evelyne Z..., mandataire judiciaire pour exercer la mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

7 rueTrichet 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3b81886c8c1bac97ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

SUR CE  1- Sur le rejet des pièces Aux termes des articles 906 et 909 du Code de procédure civile, les conclusions doivent être notifiées et les pièces communiquées simultanément pour l'intimé dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905aa

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

, en octobre 2010: 1.421€ de marge et en novembre 2010: 27€ de marge à laquelle est annexé un tableau (pièce n°149) relatif selon le salarié à la marge réalisée en 2009/2010 et selon l'employeur au chiffre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET S.A.S.U.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155864

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités souterraines (RICS) réalisé à l'initiative de la mairie de Quincampoix : 1) les avenants à la convention de marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

SAINT FLORENT SUR AUZONNET ; Vu l'accord industriel en date du 27 mars 1998 conclu entre le Groupe ALSTOM, le Groupe GRME et la SOCIETE AMSF et relatif à l'externalisation du site industriel de SAINT

Source officielle