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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7127
4 avril 2024
INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour
Chambre 1-2
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22 janvier 2026
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Mutuel Nice Joffre prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
1re Chambre A
60368670213e6529a790a197
13 octobre 2015
plaidant par Me Gaelle MEILHAC, avocat au barreau de LYON SARL PATRIMOGESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
Chambre 3-3
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
MARS 2019 N° 2019/151 Rôle N° RG 17/15176 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBD4 Société INTERFIMO C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE
1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NN] [JJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Pierre-yves
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
°2020/120 Rôle N° RG 19/19770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIE SAS UNIFER C/ [X] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE
8e Chambre B
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16 novembre 2017
APPELANTE SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
5fdadb578ab79a6e15063535
16 mai 2019
ABEILLE du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Cardif Assurances risques divers prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
1] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3], en son Etablissement de Marseille sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves
1re Chambre B
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18 octobre 2012
domiciliés en cette qualité sis [Adresse 1] SAS LLOYD'S FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité sis [Adresse 3] représentées par Me Pierre-Yves
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
au barreau de NICE, plaidant SAS EUROPAZUR pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] / france représentée par Me Pierre-yves
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, SARL [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice Appelante incidemment, [Adresse 11] représentée par Me Pierre-Yves
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN Me Paul GUEDJ Me Pierre-Yves
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
AYGALENQ de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 13] représentée par Me Pierre-Yves
Chambre 3-1
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8 septembre 2022
249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Chambre 1-4
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4 février 2021
Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
ASSURANCES SA SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16] SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves
Chambre 1-1
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7 janvier 2020
L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves
Chambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN
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