CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

960 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973aa08cdc6046d47719ba4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Mutuel Nice Joffre prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a197

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

plaidant par Me Gaelle MEILHAC, avocat au barreau de LYON SARL PATRIMOGESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

MARS 2019 N° 2019/151 Rôle N° RG 17/15176 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBD4 Société INTERFIMO C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NN] [JJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

°2020/120 Rôle N° RG 19/19770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIE SAS UNIFER C/ [X] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b34

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

APPELANTE SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdadb578ab79a6e15063535

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ABEILLE du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Cardif Assurances risques divers prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b06

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3], en son Etablissement de Marseille sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

domiciliés en cette qualité sis [Adresse 1] SAS LLOYD'S FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité sis [Adresse 3] représentées par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

au barreau de NICE, plaidant SAS EUROPAZUR pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] / france représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, SARL [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice Appelante incidemment, [Adresse 11] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN Me Paul GUEDJ Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

AYGALENQ de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 13] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

ASSURANCES SA SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16] SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN

Source officielle

Page 20 sur 48

← PrécédentSuivant →