suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ni les arrêtés, ni les dossiers de demande de division parcellaire, n'indiquent la surface de plancher maximale autorisée.

Il est constant que [F] [G] a confié à la société [Adresse 13] la réalisation de travaux de charpente et de planchers.

afin d'éviter l'écrasement de l'isolant ; * le plancher de l'étage donnant sur le perron : installation d'une isolation pour la sous-face du plancher bas de la chambre donnant sur le perron ; * les

Selon l'entreprise SUCCI, contactée par l'acquéreur pour établir un devis des travaux à réaliser pour retirer les plaques en fibrociment, la surface concernée serait supérieure dans la mesure où des plaques

solidairement la Sarl Guillaumont et la Smabtp à indemniser M. et Mme [J] à hauteur des sommes suivantes : * 13.786 € au titre des travaux de réparation, * 7.365,60 € au titre du remplacement des plaques

, Monsieur [K] indiquant que le plancher à l'étage est fonctionnel et raccordé alors que le plancher chauffant du sous-sol et le réseau des radiateurs de salles d'eau ne le sont pas.

Les époux [J] exposant que le plancher de leur appartement s'est affaissé, provoquent, selon ordonnance de référé en date du 15 avril 2011 la désignation de l'expert [F] qui sera ultérieurement remplacé

sont dues à plusieurs facteurs': - l'absence de lame d'air qui provoque des dilatations très importantes des plaques, phénomène accentué par la teinte foncée des plaques, - l'épaisseur des plaques

Les troubles étant devenus plus importants, il a consulté un neurologue en novembre 2000 qui a diagnostiqué une sclérose en plaques.

Il est constaté des traces d'infiltration au plafond et au niveau du coffre en plaques de plâtre cachant la poutre support du plancher et un tuyau d'évacuation des eaux pluviales.

[U] : salle d'eau, cuisine, entrée, WC ; - la dégradation importante avec menace de ruine du plancher bas R+3 (plancher haute R+2) : il s'agit des structures porteuses du plancher dans la zone cuisine

[V] [A] précise avoir été exposé à l'amiante lors de la découpe à la meule et sans protection respiratoire des planchers en plaque de fibre d'amiante de sous-station électrique pour faire passer des câbles

Le 27 novembre 2010, après que Monsieur et Madame [W] et [F] [J], associés de la SCI DE LALEU, se furent installés dans les lieux, le plancher haut de l'étage s'est effondré et Monsieur [J] qui se trouvait

faire usage de plancher du lot du dessus, le coût de la transformation des combles perdus qu'ils avaient acquis en grenier aménageable qu'ils souhaitaient avoir.

A la suite de travaux de dégarnissage du plâtre du plafond d'un appartement situé à l'étage en dessous, le plancher du logement litigieux s'est affaissé, ce que la SCI Nous a imputé à la réalisation de

demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher

des destinations liées à la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher globalement destinée à l'habitation et aux CINASPIC ; / La surface de plancher des destinations liées à l'activité

à l'accès aux plaques par le dessous de la toiture ; qu'ainsi, l'évaluation des risques était insuffisante.

tribunal administratif, a constaté l'état de dégradation très avancé des structures du premier étage et l'effondrement du palier du premier étage ; Qu'il a également observé une déformation du plancher