du compte rendu d'incident du 22 septembre 2020, ainsi que des images vidéo de cet incident avec les surveillants.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure à sa demande de copie

des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ; 2) le compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2014 de ce dernier.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Puel de Rodez à sa demande de copie

de la décision ayant ordonné le placement de sa cliente en régime fermé de détention, ainsi que le compte rendu d'incident ayant justifié ce placement ; 2) une copie de la totalité des décisions ayant

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

[Q] au regard du bénéfice de la retraite anticipée.

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 15 décembre 2025.

CDD avec accord transactionnel pour un montant de 41 105 euros en cotisations, outre les majorations de retard initiales et complémentaires finales, et à l'avantage en nature pour un montant de 6 523

Toutefois, il est constant que la commission du titre de séjour a rendu un avis défavorable sur sa demande.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Miribel à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie

La cotisation complémentaire ainsi prévue ne peut être perçue au-delà d'une certaine durée et son taux excéder ni une fraction de la cotisation normale de l'employeur, ni une fraction des salaires servant

d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP GROELL-DEMMERLE pour signifier en 2013 le jugement suite à opposition - minute n° 12/741 du 22 novembre 2012 - rendu

[N] [J] de régler une somme de 12.632,90 € au titre de cotisations et de majorations de retard dues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

S'agissant des chefs de redressement portant sur les trois années contrôlées, seules les cotisations pour les années 2012 et 2013 sont concernées. 1.