Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3f0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l'appui de leurs écritures, ils prétendent que faute d'avoir reçu un RIB CARPA de la part des consorts [M], sur lequel procéder au virement de la somme de 2 000 € au paiement de laquelle les a condamnés
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49b1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle fait valoir que cependant l'adresse au [Adresse 5] à [Localité 11] résulte d'une facture SFR, d'un mandat de prélèvement et d'un RIB ; que celle du [Adresse 6] à [Localité 9] (93) est une adresse
Source officielleChambre 4-8a
66162bd099851e0008f1e452
4 avril 2024
4 avril 2024
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale avec faculté de recours contre l'employeur en versant au Régisseur d'avances et de recettes (RIB
Source officielle14e Chambre
6163279133484180ee7228ce
27 janvier 2011
27 janvier 2011
servi la pension du 1er mars 2004 au 28 février 2005, jusqu'à ce qu'après vérification du dossier, elle se soit rendu compte que le mariage allégué de Madame [P] [V] née [Z] contracté au Maroc selon le rite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dafc25a97f0381f4ec9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0df4c25a97f0381f50ba
13 novembre 2014
13 novembre 2014
barreau de CERGY PONTOISE PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5693
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
644229fed2fa6fd0f804054f
20 avril 2023
20 avril 2023
PHARMACIE SEROR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine RIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b06
6 avril 2023
6 avril 2023
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 5 septembre 2023 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60371a138c6ea5b466d8a11a
10 juin 2015
10 juin 2015
barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, our statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y com ris son dernier alinéa ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4faa
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] que « kbis et rib ok », qu'il lui manque l'adresse exacte pour Marcq pour faire la « demande num finess et carte cps » et demande à M. [T] si c'est « ok pour [lui] », ce à quoi M.
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une attestation Pôle emploi conformes sous astreinte de 100 euros par document et par jour de retard, le conseil se réservant le pouvoir de liquider l'astreinte, - ordonner la communication du code RIO
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
réalisation de ses opérations ; le service a mélangé la méthode de la marge nette et celle de la répartition des profits ; la méthode appliquée revient à rémunérer doublement la mise à disposition des RIGs
Source officielle6ème Chambre
6a1a74aacdc6046d4774c13c
28 mai 2026
28 mai 2026
est celle du dépôt effectif des fonds à la caisse des dépôts et consignations et non celle de la demande de dépôt, qu'en l'espèce, la société EM2C n'a demandé à la caisse des dépôts et consignations un RIB
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b3502b828318c4e58e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] à son bénéfice ; au contraire, elle a demandé à plusieurs reprises à ce dernier de procéder à la régularisation, et lui a même envoyé un RIB d'un autre compte, tandis que M.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du véhicule par la réalisation de deux virements bancaires du 14 août 2019 pour un montant total de 14 574,35 € : - un virement de 1 000 € - un virement de 13 574,35 € réalisé en agence, adressé au RIB
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162823f7a007b88ee15678b
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[W] [H], après avoir travaillé en qualité d'aide soignant au sein de la clinique médicale et pédagogique Edouard Rist, établissement appartenant à la FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, aux termes
Source officiellePage 20 sur 117