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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c71
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92709
17 septembre 2015
17 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C0054 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleRétention Administrative
686ca6f6ab48d770a9cb5e5a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[J] [N], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [B] [M], interprète assermenté en langue anglais, par téléphone conformément
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.
Source officielle2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TERRAE REAL ESTATE Représentant : Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb274
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] [P] [H] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929383
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010ec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON APPELANT [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA
Source officielle6ème Chambre
65449d5ac71a6a83181c8e34
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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