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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - en exerçant la totalité de son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) Salomon de Caus situé dans le 3ème arrondissement
Source officielle3ème CH Spéciale
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb22468e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
greffière ; Vu la procédure suivie contre : Monsieur [E] [I] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 5] de nationalité Sainte-Lucienne Non présent à l'audience, ayant pour avocat Maître Samy SALAMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Chauvin de la Roche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Abdelkader Laila, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 07 juillet 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélinda Leleu, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleAvis
CADA:20210720
30 avril 2021
30 avril 2021
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d2
20 mars 2014
20 mars 2014
correctionnels, par Monsieur SENNA, Conseiller, statuant à juge unique en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et 547 du code de procédure pénale et assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...
Source officielleETRANGERS
625fa50f8361df277dc5980b
19 avril 2022
19 avril 2022
[V] [I] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 25] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 11] comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
625fa5118361df277dc59815
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] [W] né le 20 Octobre 1997 à CONNAKRY en GUINEE de nationalité Guinéenne Retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c6d
24 avril 2022
24 avril 2022
Septembre 1995 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860e6
3 mai 2023
3 mai 2023
2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92ac
1 mai 2022
1 mai 2022
dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204672
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielle3ème CH Spéciale
682576da78fca578d3b8a9a4
17 avril 2025
17 avril 2025
conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [Y] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Me Philippe SALADIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Défaillante, à qui la declaration d'appel a été signifiée le 4 février 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 07 juillet 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège [Adresse 7] [Localité 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7 juin 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023 tenue par Guillaume Salomon
Source officiellePage 20 sur 111