Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 123 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 97129 LAMENTIN Non Comparant, ni représenté INTIMEE

BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en son siège central [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME

La question des coûts n'est pas utile à la solution du litige dans la mesure où les intimés demandent la remise en état en nature.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ROBERT avocat plaidant, toque D611 substituant Me Michael SICAKYUZ avocat INTIMÉE

Participation, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage ont interjeté appel de ce jugement.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hebri X... ... 69190 SAINT-FONS comparant INTIMES : M.

comparant INTIMES : M. Jean X..., majeur protégé né le 25 Octobre 1924 à TAIZE AIZIE (16700) ...

de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre

Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Kasinem Y... veuve Z...

GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires

: Monsieur [B] [O] de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALLIE loco Me Maud SECHERESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ET APPELANTE : CAISSE

personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 83 « UDVN ' FNE83 », dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5]-JALLIEU INTIMES

situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

l'enseigne HELIO'S PUB N° SIRET : 447 51 3 4 900 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Valérie DU CHASSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Représentant : Me Gilbert SAUVAGE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

de GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 22 mai 2015, APPELANT : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE