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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
Ils précisent que la construction réalisée sur la parcelle AE 208 n'est pas édifiée dans sa totalité sur la parcelle appartenant à Madame B...et qu'il n'y a donc pas lieu à démolition totale de cette construction
Chambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
Le bail rappelle le droit de passage visé dans l'avenant objet du présent litige.
Chambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE Me Sophie
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
plan reproduit par Maître Sophie A...) ; que cette voie d'accès s'arrête en limite de la parcelle 919 avec la parcelle 920 ; qu'elle a une largeur de plus de 3, 40 mètres ; qu'elle est légèrement inclinée
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8eb
3 octobre 2024
BLANCHARD, Président de Chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
le congé a été validé, de sorte que le report des effets du bail sur les parcelles acquises par le bailleur en échange d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier prévu à l'article L 123-15 du Code
1re chambre civile
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19 avril 2022
par parcelle.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
2017, société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6f
24 janvier 2025
LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA
Chambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Sophie
Chambre 4-5
5fdaae7e50429e3fa3d52f51
6 juin 2019
DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
APPELANTE : SARL LA MAXE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Zone de la Jonquière 57365 ENNERY Représentée par Me SAOUDI (avocat au barreau de METZ) INTIMEES : Madame Sophie
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Sophie BRIEU, Vice-Président
CHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Octobre 2012, tenue par Sophie
63c256940bfda47c90076036
13 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [U] [T] né le 05 Février 1980 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Et actuellement: Hopital [7] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Pascal
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