sur la liste de la Cour de cassation, avec pour mission de : - constater et décrire les dommages affectant la presse cisaille, tels que listés dans les procès-verbaux de constat de la SCP JOLY-SULTAN

Il fait valoir en subtance qu'en application de l'article R.743-2 du CESEDA, sa requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles et notamment d'une copie du registre prévue à l'article L.744

Il fait valoir en subtance qu'en application de l'article R.743-2 du CESEDA, sa requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles et notamment d'une copie du registre prévue à l'article L.744

du motif conomique, le reclassement et la motivation contenue dans la lettre de licenciement mais a reproch Ë l'arret d'avoir d bout la salari e de sa demande relative Ë la r paration du pr judice r sultant

Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître François K..., ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS MARCE ... 44000 NANTES représenté par Maître SULTAN

RABUT, avocat substituant Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric B..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SYNERGIES

paiements par carte bancaire pendant la période du 27 novembre 2019 au [Date décès 2] 2020, - donation indirecte de 917,95 euros au titre des frais d'entretien d'un véhicule selon factures des garages Guhel

CBA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Patrice LEMIEGRE, substitué par Me GUNEY

Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00855 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX (AAHMA) ZA Les Sources BP 41 49120 MELAY représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Avocat plaidant : Me SULTAN, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ

date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00675 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [5] ([4]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN

Par ailleurs, l'acte du 20 mars 2024, procès-verbal de tentative n'emportant pas signification établie par la SCP Joly, Combelasse, Sultan, commissaires de justice, comporte les mentions exigées par la

Le 26 octobre 2014 le salarié a adressé à son employeur un courrier dans lequel il a mentionné lui avoir indiqué à plusieurs reprises de manière orale le décès de son chien Sultan intervenu le 7 août 2014

Convoqué, Représenté par Maître MICHAUD, substituant Maître FOLLEN, avocat au barreau d ANGERS, INTIMEE: SOCIETE SATD Zone Industrielle Ecoparc 49406 SAUMUR Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA TRANSPORTS RABEAU route d'Epinard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

HLM LE TOIT ANGEVIN 7 rue de Beauval BP 155 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

CHAILLEUX PERE ET FILS ZA Avenue Rhin et Moselle 72200 LA FLECHE Convoquée, Représentée par Maître SEGUIN substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

INTIMÉE: Société SAS SOGRAMO FRANCE CARREFOUR Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49044 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat