[E] [Y] et Mme [O] [P], son épouse, un prêt à hauteur de 76.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant de 948,38 euros chacune au taux de 6,35 % l'an.

[L] la somme de 6 447,86 euros au titre du dossier [E], outre intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter du 15 septembre 2022 ; - déboute M.

[A] [J] un prêt personnel d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 4,40% l'an.

[G] [Z] à payer à la SA Floa la somme de 16 366,53 € au taux contractuel de 4,95 % l'an à compter du 27/12/2022 dont 1098,25 € avec intérêts au taux légal à compter 27/12/2022.

devant Monsieur MOUCHARD, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU

[D] [T] et Mme [V] [C], son épouse, à savoir : - 15.050.000 francs pacifiques à taux zéro remboursable en 300 mensualités de 50 167 Fcfp - 4.750.000 francs pacifiques au taux de 4,90% par an remboursable

la subsistance de séquelles indemnisables à cette date consistant en « une limitation douloureuse légère des mouvements de l'épaule droite dans tous les plans » la Caisse a attribué à la salariée un taux

de 1,50 % l'an à compter du 11 mars 2021, et la somme de 1.374,52 euros à titre de clause pénale outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, - dit que les intérêts échus des capitaux dus

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

de trois fois le taux légal à compter du 2 janvier 2020, date de la mise en demeure, outre 180 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

intervention et la fourniture et la plantation de végétaux similaires à ceux déjà plantés dans le talus opposé.

Contestant le taux d'IPP qui lui était attribué, le 22 septembre 2023, M.

[V] [B] a souscrit un prêt personnel à la consommation N°22104859 pour un montant de 2.000.000 F CFP, au taux d'intérêt contractuel fixe de 3,8984% hors taxe, remboursable en 49 mensualités.

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

ont contracté auprès de la société anonyme My Money bank, un crédit amortissable pour un montant total de 40.278,98 euros, remboursable en 120 mensualités de 397,92 euros hors assurance, moyennant un taux

SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant de 15000 euros remboursable en 60 mensualités au taux

Le 15 février 2018, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du salarié à 11 %, à compter du 24 novembre 2017, au vu des séquelles suivantes : « séquelles d'une entorse du poignet