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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
Un témoin vous a aperçu entrer dans ce local en tenue de travail le jour des faits.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
La durée de ce contrat était à effet au 17 octobre 2005 pour se terminer le 31 août 2007.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
[W] n'avait pas de difficultés à terminer le chargement des cabris dans le camion, - plus tard dans la journée, M.
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
Plusieurs témoins fournissaient en outre des détails corroborant les dires de Delphine.
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
Attendu que la quatrième attestation produite émanant de Mme Nathalie HERNANDEZ épouse SUBEY ne contient, quant à elle, aucune relation des faits, cette personne n'ayant pas été témoin de l'incident.
6253cb39bd3db21cbdd8d243
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2823
19 janvier 2023
Les déclarations d'un des témoins directs de l'altercation, confirmées par M.
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495aa
4 juillet 2024
Vous lui avez répondu: « je ne prends pas de pause, je discute », alors même que vous auriez dû être en train de travail, votre journée de travail n'était pas terminée.
6809c93b1f1ed98b447f4398
23 avril 2025
[X] [N] s'était plaint de douleurs au dos qu'il aurait ressenties en portant un bloc de ciment qu'il devait déposer'; l'employeur se prévalait également de l'absence de témoins, d'une absence d'information
Chbre des Aff. Familiales
6791dff21c87724b5e69d8d9
* la force probante du testament Les consorts [N] s'appuient sur les dires d'un des témoins, Mme [W], qui a déclaré, dans une sommation interpellative du 08/04/2015 : 'M.
2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
L'appelante soutient que l'action de la commune concernant l'abri à chevaux est prescrite, l'achèvement des travaux remontant à plus de 10 ans pour avoir été terminés en 2012 et cette installation étant
Chambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b153
2 juillet 2025
préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée
68660f81bbe0ac41ca81b155
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
; que l'arbitre est un témoin neutre des faits contrairement aux joueurs des deux équipes qui, comme il est ordinaire en la matière, prennent fait et cause pour leur équipier ce qui a conduit justement
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
Il produit aussi des attestations qui, pour certaines, excèdent même les horaires considérables qu'il invoque (des témoins attestant qu'il était déjà là à 9 heures et quart et qu'il fermait vers 3 heures
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
font état d'une vitesse du vent égale à 86 km heure à Cannes-port avec une très forte houle du sud, les précipitations ayant, selon ces documents, débuté le 5 novembre 2000 vers 17 heures et s'étant terminées
Chambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
[I], témoin direct des faits.
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
pour origine le défaut de signalisation de l'îlot piétonnier ; - en tout état de cause, la signalisation était adaptée, dans la mesure où les travaux sur la voie dans la zone de l'accident étaient terminés
Pôle 6 - Chambre 4
642e75c98b510604f5bc1e20
5 avril 2023
[Z] [J], né en 1987, a été engagé par la SAS Temis Luxury en qualité de convoyeur garde.
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