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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
territoire de la commune de Valdeblore, piste de la Vacherie de Roubion sur le territoire de la commune de Roubion, piste de l’Eau et chemin de l’Energie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
constaté que l'une de ses clientes, Mme [H], exerçant sous le nom commercial « [Localité 10] Framboise », commercialisait sur son site internet un bracelet référencé « Natalia » et un collier référencé « TIA
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c73ca9bf263790308b0
6 juillet 2022
Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société THD, désignant la SELARL [A] Yang-Ting, en la personne de Maître [B] [
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
[D] justifie, par la production de la carte grise, être propriétaire d'un véhicule automobile Nissan Tino d'une puissance de 7 chevaux fiscaux, ainsi que des kilomètres parcourus en 2015 et 2016, et Axa
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
[O] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ed10ea465c0ffcf842
[F] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ed10ea465c0ffcf844
[L] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ed10ea465c0ffcf846
[P] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ed10ea465c0ffcf848
[V] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ee10ea465c0ffcf84a
[Z] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ee10ea465c0ffcf84c
[J] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ee10ea465c0ffcf84e
[Y] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
670e05ee10ea465c0ffcf850
[N] ( sociétés BA-SIC ; IN-TINT ; BA LA DA et BAPTISTE).
Chambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
dernier comme Mme [J] témoignent dans les formes du code de procédure civile avoir été agressés le 1er juillet 2013 à Washington par Mme [W] [Z] qui les frappa, lança à la tête de l'artiste des objets, tira
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
Monsieur Claude D... 7A rue Tino M... [...] [...] Monsieur Denis F... [...] Madame Jocelyne G... [...] Monsieur Louis H... [...] Monsieur André I... [...]
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me ATHANASE-VADELEUX, Me BOULOGNE-YANG TING
Pôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
licenciement sans cause réelle et sérieuse': 50.000,00 € Net - Remise sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, dans un délai de 15 jours à compter du prononcé, des documents de tin
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
simplement la nue propriété de 300 parts dans la SCI JURIMMO et de 300 parts de la Société IMMOTRANS, ainsi que la moitié en nue-propriété d'une villa à [Localité 34], d'un appartement à Saint Etienne de Tinée
1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550dd
25 juillet 2023
entre eux ; Renvoyé à cette fin les parties devant Me [K] [H], de la SELARL [K] [H], Benoit Philippot et Me [D] [I], notaire à [Localité 27] (92), [Adresse 10], www.[014].fr, tel [XXXXXXXX01]. aux tins
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