représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 octobre 2013 et visa de celui-ci a été donné le 5 novembre 2013 L'affaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X...

Toussaint B..., et Mme C....

Toussaint Dominique Y... né le 07 Septembre 1962 à Sartène (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE

selon la proposition de madame X..., Roxane serait chaque année chez son père pendant la totalité des vacances de Noël et de printemps et chez sa mère pendant la totalité des vacances d'hiver et de Toussaint

Martine, - accordant à Monsieur X...Stéphane un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : la totalité des vacances de Toussaint, la première moitié du mois de juillet et la seconde

BASTIA et de les raccompagner ou de les faire raccompagner, - la première moitié des vacances de Noël et de Pâques les années paires et la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de Toussaint

N° RG 18/19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

de réformer l'ordonnance entreprise et de lui accorder un droit de visite et d'hébergement concernant son enfant Z..., la moitié des vacances scolaires en alternance à l'exception des vacances de Toussaint

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL

le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

les périodes scolaires : - les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, - Pour les vacances scolaires (Toussaint

œuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis Amboisien, Touraine

conjointement par les deux parents, de fixer la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement étendu à la totalité des vacances de la Toussaint

oeuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis Amboisien, Touraine

B) du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, PARTIES INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, 18 rue Salvador Allende- B.

RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier HUGON (Cabinet P.D.G.B) du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, PARTIES INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE

jugement sauf en ce qui concerne la réglementation du droit de visite de la mère qui s'exercera à défaut d'accord au cours de la première fin de semaine de chaque mois, de la totalité des vacances de la Toussaint

Elle demande à la Cour de dire qu'à compter du mois d'août 2010, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, de février et de