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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 17 (SC)

686f4e39334d55acd19f1dee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [U] - à Mme [T] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d097

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ajoute qu'il n'y a pas de risque de fuite et qu'il a toujours respecté son contrôle judiciaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01642_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163260

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du groupement d’intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d2

Appel

9 août 2019

9 août 2019

Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AOUT 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] de la base de données de Com 'Plus sont à ce titre insuffisants.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca621b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/767 Rôle N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2IM Copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155498

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande de copie

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f86

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Saisi par le directeur de l'établissement le 14 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonnée la main-levée de la mesure au motif que la procédure était irrégulière en l'absence de copie

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98de049d5c05db173130

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734b0d42fcd969e7cf19

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le certificat médical de situation du 18 juillet 2023 conclut au maintien de l'hospitalisation complète ; un traitement de fond a été mis en place et est toujours en cours d'adaptation ; la patiente est

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731741692fcf85d581f54

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a indiqué ne jamais avoir menti sur son identité et qu'il avait toujours eu l'intention de construire sa vie en France, étant marié et ayant un enfant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb2f2cd0ee00081f42e5

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0019 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVM Copie

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b4608

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

l'indemniser des kilomètres parcourus pour le compte de l'entreprise selon une grille ; Que COOPEX API FRUIT produit également les notes de frais de l'appelant démontrant que cet accord a toujours

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e48b154299c7318fb3fc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une copie de la décision est envoyée le même jour par lettre simple aux parties et à l'huissier de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc432799a9057d5dcfda

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 05 MAI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c84

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARRET N° [H] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 3] Copies certifiées conformes : - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6973435acdc6046d476702b6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac8a0de54ff609f7cf2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 juillet 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me Michel FILLARD la SELARL

Source officielle

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