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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [U] - à Mme [T] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d097
16 janvier 2025
Il ajoute qu'il n'y a pas de risque de fuite et qu'il a toujours respecté son contrôle judiciaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".
Avis
CADA:20163260
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du groupement d’intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d2
9 août 2019
Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AOUT 2019
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
[X] de la base de données de Com 'Plus sont à ce titre insuffisants.
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca621b
28 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/767 Rôle N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2IM Copie
CADA:20155498
17 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande de copie
Recours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f86
18 octobre 2022
Saisi par le directeur de l'établissement le 14 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonnée la main-levée de la mesure au motif que la procédure était irrégulière en l'absence de copie
Service des Référés
64af98de049d5c05db173130
12 juillet 2023
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Pôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf19
21 juillet 2023
Le certificat médical de situation du 18 juillet 2023 conclut au maintien de l'hospitalisation complète ; un traitement de fond a été mis en place et est toujours en cours d'adaptation ; la patiente est
688731741692fcf85d581f54
25 juillet 2025
Il a indiqué ne jamais avoir menti sur son identité et qu'il avait toujours eu l'intention de construire sa vie en France, étant marié et ayant un enfant.
6598fb2f2cd0ee00081f42e5
5 janvier 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0019 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVM Copie
17e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b4608
13 décembre 2011
BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Copie
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
l'indemniser des kilomètres parcourus pour le compte de l'entreprise selon une grille ; Que COOPEX API FRUIT produit également les notes de frais de l'appelant démontrant que cet accord a toujours
4ème chambre commerciale
68e9e48b154299c7318fb3fc
10 octobre 2025
Une copie de la décision est envoyée le même jour par lettre simple aux parties et à l'huissier de justice.
1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfda
5 mai 2022
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 05 MAI
2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c84
25 juillet 2024
ARRET N° [H] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 3] Copies certifiées conformes : - M.
Pôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 juillet 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me Michel FILLARD la SELARL
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