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544 résultats pour « Varin CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2d

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

L'offre de prêt a été émise par le CCM COLOMIERS le 30 décembre 2011 et elle a été reçue par M. Z... le 3 janvier 2012. M.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Statuant sur l'appel incident formé par la CCM concluante : - DECLARER l'appel incident recevable. - DECLARER l'appel incident bien fondé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[Localité 18] dont le dernier rendez-vous a été annulé la veille pour une otite, sans fournir d'arrêt de travail : Vos réunions à la CCi [Localité 14] bien qu'indiquées dans votre agenda sont rarement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La mise en demeure étant restée vaine, la CNETP a fait assigner la SAS Valgo devant le tribunal de commerce de Rouen afin que cette dernière soit condamnée et ce sous astreinte à adhérer à la caisse avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09974

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

droits de la société AMC Assurance Multi Conseils à lui verser les sommes de : * 2 258,20 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 4 839 euros au titre de l'indemnité de préavis (art 12 CC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CGEA [Localité 3] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me LE BOURGEOIS, Me BENOIT-DAIEFF, Me SAINT-GENIEST Ccc

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Société de droit néerlandais immatriculée au registre des entreprises de la chambre de commerce néerlandaise sous le n° CCI 08153258, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

l'origine de l'intégralité du dommage subi par le maître de l'ouvrage, ce dernier rappelant, sans être contesté, qu'en application de l'article 22 du cahier des clauses générales applicables aux travaux (CCG

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

n'est pas possible de réaliser ces travaux par l'intérieur de l'immeuble et qu'il est nécessaire d'implanter un échafaudage en bordure de la parcelle voisine mais que ses démarches amiables ont été vaines

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995916

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par courrier expédié le 16 avril 2016 et après avoir saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse pour obtenir la fixation de ses droits au 1er octobre 2014, il a saisi le Tribunal des affaires

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CA

Chambre Sociale-Section 1

651e5370a81daa831884f4ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au moment de la rupture des relations contractuelles, Mme [X] occupait un emploi d'agent des services logistiques N1, avec application de la CCN FEHAP et un temps de travail mensuel de 121,33 heures rémunéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d07cdc6046d478278dc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une contestation sérieuse est caractérisée lorsque l'un des moyens de défense opposés aux prétentions de la partie demanderesse n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens

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CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413604

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ces points avaient, à de multiples reprises et comme vous en êtes convenue, déjà fait l'objet d'entretiens avec Monsieur [V], votre supérieur hiérarchique, auprès duquel vous vous étiez engagée, en vain

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

La société française, créée en 1980, compte 54 salariés et la convention collective est la CCN des organismes de formation.

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CA

1re chambre 1re section

5fd9a659b4b8209a28608fb0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Ils excipent de leurs vaines demandes de logements sociaux.

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CA

21e chambre

60353c19675de665e9149c09

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

mai 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [B] CCAS

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CA

Chambre sociale

6163151be03efc4516bd2df8

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

En effet, aucun reclassement en interne n'était possible et les recherches en externe auprès de la CCI de BAYONNE et des agences de [Localité 4] et [Localité 6] se sont avérées vaines.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(année 2019) ; * 956,70 euros au titre de la prime d'ancienneté annuelle prévue par la CCN (année 2018) ; * 633,90 euros au titre de la prime d'ancienneté annuelle prévue par la CCN (année 2017) ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e637cdc6046d47f6f85d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [X] C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle indique qu'il est vain, pour Madame [H] d'arguer des différences de traitement qui ont été purgées par l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse.

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