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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
22 juin 2011
Sophie Y... ... 94240 L'HAY LES ROSES Ayant pour avocat : Me Sandra MARY-RAVAULT (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 302) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
*********** Monsieur Alexandre Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par Me Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES 313) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
PEUPLIERS No SIRET : 423 998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes, membre de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan es qualité de mandataire ad hoc ayant son siège au 76 avenue Victor
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis concernant des biens immobiliers cadastrés à la section R n°52, n°54 et n°55 situés au 81 avenue Victor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jeanne d'Arc un permis de construire modifiant le permis de construire délivré à cette dernière le 10 décembre 2019 pour la construction d'un ensemble de 35 logements sur le terrain situé au 33 cours Victor
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
Source officielleChambre 3-3
696a98decdc6046d47923398
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS Me Paul-Victor BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aea
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ayant son siège au 1 avenue Victor Hugo-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 10 janvier 2012 en vertu de l'article 659 du
Source officielleChambre de la Proximité
626b8188d1fb03057d9a528e
28 avril 2022
28 avril 2022
EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mai 2020 APPELANTE : Madame [H] [M] épouse [U] née le 31 Janvier 1971 à MARSEILLE 3 rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC représentée par Me Cecile PAUL de la SCP BEN
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee9804b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie DE SAINT VICTOR
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
V s'est porté acquéreur, pour le prix de 280.000 Frs, d'un immeuble à usage commercial situé 7 rue Victor Hugo à Castres appartenant indivisément aux époux C... et à Michel T.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)c/Monsieur François MAYEUXMonsieur Gérard THIEURMELMonsieur Patrick ANDREMadame Solange LE SOLLIECMonsieur Maurice SCHOLGOELMonsieur Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
Deux enfants sont issus de cette union, Victor né le 17 février 1997 et Maxime né le 19 juin 2003. Madame X...a déposé une requête en divorce le 2 juillet 2013.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c6
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMEES Madame Sylvie X... ... 80800 CORBIE non comparante Syndicat CGT DES PERSONNELS DU GROUPE AUDIENS 24, rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
X... et Mme Y... ont un enfant : victor, né le 12 juin 2001 de leur mariage ; Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Rennes a, par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
17 août 2012
.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d81
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBY Ordonnance n° 2022/M014 Mme [M] [U] Représentée par Me Paul-Victor
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePage 20 sur 105