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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
parties -ordonné la communication du présent jugement au procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre -condamné Maître Claude X... aux dépens -accordé à la SELARL Candelon-Berruetta
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
titre et de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Christine et Michel Pena, la société à responsabilité limitée Coup d'Eclat, la société à responsabilité limitée Agence R.V.A Renaud-Vignaud
Taxes et dépens
62624827b1a50c277d4c5b27
21 avril 2022
ORDONNANCE N° N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOL du 21/04/2022 [H] C/ VIGNAL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
APPELANTE SA MORAL CARAIBES Immeuble Mirador-Rond Point Moudong-ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011 APPELANTE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET FOLKLORIQUE 53 Lotissement Beaujean La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12
615e0d93c25a97f0381f4e07
4 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06872
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
61609a5454c6ec55cf7101ff
1 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
RETENTIONS
6629f361dc6faf00095887f7
24 avril 2024
nationalité Algérienne reconnu de nationalité algérienne sous l'identité [B] [F] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître LEGRAND CASTELLON
66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
3 août 2024
] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE, Monsieur CLEVA Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément
Chambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
Il a en outre jugé que ceux-ci ne justifiaient pas de signes de possesion trentenaire sur ledit terrain avant l'entrée en vigueur de la loi du 5 janvier 1986.
Avis
CADA:20160420
3 mars 2016
suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne à sa demande de consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur
CHAMBRE 7 SECTION 3
5fdac814ed0e695a4d626503
23 mai 2019
DOUAI Assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur [D] [Q] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hélène CANDELIER
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