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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
-X...se trompe, les juges lisent toutes les attestations : pièce No25 des appelants cette dame soutient : " tous vos témoignages ils n'ont pas beaucoup de poids, les juges du tribunal ne vont même pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Surtout quand on voit Mme [Z] terminer la plupart du temps en dehors de ses heures de travail afin d'effectuer les dernières tâches qu'on lui demandait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. **** Il résulte des documents contractuels et particulièrement du plan de rémunération variable (PRV) que chaque ingénieur commercial se voit confier un territoire géographique ou une liste
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e054
13 mai 2022
13 mai 2022
Pour ordonner une expertise en application de ce texte, le juge des référés doit constater l'existence d'un procès 'en germe', possible et non manifestement voué à l'échec, dont la solution peut dépendre
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce95
5 mai 2022
5 mai 2022
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] [K]:'un camion appartenant à la société [7]...se présente au magasin de la Voulte pour livrer de gros végétaux tels que des palmiers et des oliviers...la conductrice effectue la livraison...son chargement
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'application de ce texte suppose qu'aucune procédure n'ait été préalablement engagée au fond et que soit constatée l'existence d'un procès 'en germe' possible et non manifestement voué à l'échec, dont
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ils en déduisent que l'action éventuellement envisagée à l'encontre de la société Elex France au visa de l'ancien article 1382 du code civil ne peut être vouée à l'échec.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne correspond pas du tout aux dimensions de la maçonnerie'; le dessous a été maçonné avec du béton cellulaire, du mortier a été mis au-dessus et sur le côté'; le doublage intérieur fait que l'on ne voit
Source officielleChambre 1-2
68f1d90b9abd0e067a2193b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielle3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
28 mars 2019
administratives des moyens recevables, sérieux et argumentés auxquels ces juridictions ont à plusieurs reprises fait droit et qui, contrairement à ce que soutient la SCI n'étaient donc pas manifestement voués
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En second lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer
Source officielle4e chambre 2e section
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
30 avril 2018
Attendu que par ces résolutions, l'assemblée générale a voté à l'unanimité le budget prévisionnel des exercices 2014 et 2015 ; Attendu que, même si le syndicat des copropriétaires a l'obligation de voter
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
9 novembre 2017
jeune ; absence de production des procès-verbaux signés par le président et les assesseurs ainsi que des listes d'émargement ; envoi irrégulier sous pli simple des codes et identifiants permettant de voter
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bfb38f5e2fbe7c90043a4b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Compte-tenu de la saisine récente des autorités irakiennes il n'apparaît pas à ce stade de la procédure que les autorités saisies ne vont pas reconnaître l'intéressé et ne vont pas délivrer un laissez-passer
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
Alors qu'il appliquait vos consgnes, [D] [M] a détérioré le câble LS 25 000 volts.
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
versés au débat dans le cadre de la procédure engagée ; qu'il n'y a donc pas lieu d'écarter ces pièces des débats, - que son avocat a manqué à son obligation de conseil, en engageant une procédure vouée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
210015 relatif au maintien en condition opérationnelle de l'installation " basse pression " du centre " Essais propulseurs " de la direction générale de l'armement, portant sur le remplacement des " volutes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d78
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle sollicite le remboursement de coûts de laboratoires (INSA) ayant été nécessités pour vérifier l'adéquation du produit VOLTEX à l'eau se trouvant en sous-sol du chantier des JACOBINS.
Source officiellePage 20 sur 1150
HUGUES VOUTEAU
27/08/2026
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VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine
26/08/2026
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ECUREUIL LES VOUTES
25/08/2026
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SARL DE LA VOÛTE
21/08/2026
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SCI CLE DE VOUTE
20/08/2026
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