Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Au soutien de ses demandes, la société Foncia conclut à titre principal à toute absence de faute.

L'employeur justifie par ses pièces n° 7 à 15, concernant plusieurs salariés, que la prime d'ancienneté était bien retenue en cas d'absence pour maladie, d'absence autorisée non payée, absence en raison

d'ancienneté au 16 mai 2011 : que la convention collective applicable à la relation de travail permet une reprise d'ancienneté à compter du commencement d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée

C en France, son séjour récent en France, son comportement signalé par les services de police pour agression sexuelle, l'absence de liens anciens, forts et caractérisés sur le territoire français, l'inexécution

Aux termes de leurs conclusions n°2, remises au greffe le 5 février 2024 (26 pages), M.

Votre absence est d'autant plus préjudiciable que vous évoluiez dans une équipe de taille modeste au sein de laquelle vous déteniez et centralisiez, notamment en raison de votre ancienneté, l'essentiel

pour la visite de reprise, et que cette visite s'est tenue le 8ème jour de la reprise (reprise : le 8 novembre, visite : le 16 novembre).

Son ancienneté remonte en conséquence au 9 avril 2016.

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

La société intimée observe que les correspondances dont se prévaut la salariée concernent des demandes relatives à ses fiches de salaire mais qu'aucune pièce ne concerne la remise dans le délai requis

L'appelant qui avait une ancienneté de plus de 6 ans mais de moins de 9 ans a bénéficié d'une prime d'ancienneté de 2%, comme M [UP], assistant de fabrication, que d'autres salariés qui avaient une ancienneté

de l'ancienneté ; - 1 937,03 € à partir du 1er juillet 2003 jusqu'au licenciement ; - 3 370,45 € au titre du salaire des primes de treizième mois correspondant aux arriérés et aux anciennetés ; - 3

Sur la prime d'ancienneté, il expose que, compte tenu de son ancienneté supérieure à 15 années, sa prime d'ancienneté s'élève à 5%. Il se prévaut du relevé de carrière de la CARSAT. Par ailleurs, M.

, que le litige relatif aux heures de délégation s'est noué car le salarié ne prévenait pas son responsable de ses absences et enfin que la mention relative à ses absences du fait de ses mandats syndicaux

[F] [I] [E] postérieurement au licenciement, - l'absence de preuve du préjudice subi par le salarié, - la prise en compte de l'ancienneté réelle de M.

[P] mais qui ne sont jamais identiques fait douter de la qualité du signataire et valent absence de contrat de travail écrit, - qu'il en est de même de l'absence de mention de la qualification professionnelle

parties ont immédiatement après, poursuivi des relations commerciales, démontrent l'absence de faute grave' ; Considérant que M.

Par courrier du 23 avril 2012, monsieur [A] a réclamé à la société ADREXO un rappel de prime d'ancienneté à compter de son embauche initiale le 29 janvier 2002, ayant constaté que son ancienneté n'avait

[V] [B] a été embauché au poste de moniteur éducateur pour une rémunération mensuelle brute de 2 096,87 euros, avec une reprise d'ancienneté au l7 octobre 2018, par l'[3] ([3]) ayant une activité de centre