CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
A titre subsidiaire, si par extraordinaire l'action oblique de la SMABTP était recevable en l'absence de déclaration de créance, il entend de la même manière former une demande reconventionnelle en compensation
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
de dire prescrite sa créance, et à titre plus subsidiaire encore, de la débouter de sa demande, en l'absence d'une créance liquide et exigible ou justifiée.
Chambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
Elle soutient d'autre part l'absence de créance en raison du manquement de la banque à son devoir de mise en garde, moyen relevant de la compétence du juge de l'exécution en application de l'article L.213
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
En l'absence de prétention formulée au fond sur ce point par les intimées, la Cour fera droit à la demande de la société appelante, qui est conforme aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil.
JEX
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
Les époux [G] se sont prévalus de la nullité du commandement de payer valant saisie (au regard d'un décompte irrégulier) et subsidiairement, de l'irrégularité de la déchéance du terme déterminant l'absence
67134bf1208351cec65865f1
17 octobre 2024
Subsidiairement, ils se sont prévalus de l'absence de créance liquide et exigible en raison de la nullité de la déchéance du terme et d'un décompte erroné, et de la déchéance de la SA MY MONEY BANK de
Pôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
L'article 1234 du code civil ne prévoit pas la renonciation implicite d'un créancier à sa créance résultant de captures d'écran.
Chambre commerciale
6904792382c7820b7f24ddde
15 octobre 2025
plan de marche contractuel en raison des conditions anormales de sous-traitance, conduisant à un déficit pour BPO OI ; - les charges de sous-traitance sont des charges évitables comme en témoigne l'absence
16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
mention de la caducité en marge du commandement publié au service de la publicité foncière, En tout état de cause, Rejeter les demandes de la société Barclay Pharmaceuticals Limited fondées sur l'absence
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
- Bâtiment 39 : absence d'entretien ménager.
2ème chambre A
68008c99ecbbb650faffb15f
16 avril 2025
demande de créance.
Chambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
en tête de 'la présente', et dont la liste (...), sur les comptes bancaires ouverts dans les livres de la Société Générale et de la BNP Paribas par la société Tüv Rheinland France SAS, du fait de l'absence
65a0f854383a880008fd094f
11 janvier 2024
réguliers à l'encontre de Monsieur [M], de juger que les demandes des consorts [M] ne sont fondées ni en fait ni en droit, de débouter les consorts [M] de toutes leurs demandes, * vu l'absence
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
[S] [Y], ont accepté que leur créance soit transmise au profit d'une société à constituer, la société OAKLAND FINANCE LIMITED, - en contrepartie de la cession de créance au profit de cette dernière,
Chambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
notaire le 13 septembre 2018, n'apparaît pas davantage fondée, puisqu'il est réclamé à ce titre des " intérêts moratoires " soit l'indemnisation d'un retard de paiement, lequel n'est nullement établi en l'absence
Pôle 6 - Chambre 2
6688de85676b73dd81b9740a
4 juillet 2024
La tardiveté de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
6688de85676b73dd81b9740c
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
6688de86676b73dd81b9740e
6688de86676b73dd81b97410
6688de86676b73dd81b97412
Page 20 sur 3071