Les 13 décembre 2011 et 9 janvier 2012, Mme A... a été victime d’accidents sur son lieu de travail. Ces accidents ont été reconnus comme imputables au service le 23 septembre 2016.

, que suite à son accident du travail survenu le 11 mai 2015, le salarié n'a été placé en arrêt de travail pour AT que durant 16 jours, avant de se voir prescrire un arrêt de travail pour maladie non professionnelle

représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail Les dispositions de la convention

survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en

de la circulation, n'engendre cependant pas, en dehors d'autres circonstances établies, une présomption de responsabilité pour cette personne dans la survenance de l'accident et l'absence de faute de

tout en refusant d'admettre qu'il devait consister en premier lieu en un aménagement du temps de travail.

du travail de M.

survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en

L'objet du contrat d'assurance était de garantir les dommages aux ouvrages existants et aux ouvrages faisant l'objet du projet du souscripteur, survenu pendant la durée des travaux, dans certaines limites

[U], était devenu à la date de l'accident un élément de décoration qui, le temps des travaux effectués dans l'établissement, avait été stocké dans une salle non accessible à la clientèle mais par laquelle

loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dispose': «'Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Attendu qu'il résulte de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale que lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide ne sont pas survenues au temps et au lieu du travail et dans le cadre du lien

David X... en qualité d'agent de sécurité, le lieu de travail étant initialement fixé à l'entrepôt LOGIDIS de Cholet (49), précision étant mentionnée que ce lieu de travail constituait une simple affectation

S'agissant dans un premier temps de la reprise d'appels progressive préconisée par la Médecine du travail et malgré un temps d'adaptation certain, vous vous êtes soustrait à votre travail en ne prenant

l'accident survenu à un salarié en dehors de son horaire de travail sur le trajet du domicile de l'intéressé à son lieu de travail alors qu'il ne se trouvait pas sous la dépendance de son employeur.

Ainsi, d'une part, il ne verse pas d'élément suffisamment précis quant au temps passé en grand déplacement qui serait constitutif d'un temps de travail effectif en dehors de ses horaires habituels de travail

La déclaration d'accident du travail mentionne que le fait accidentel serait intervenu le 3 janvier 2016 à 11h15 et que l'accident aurait été déclaré à un préposé de son employeur le même jour à 11h30.

[J] s'est à nouveau trouvé placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 13 juin 2018.

Une déclaration d'accident du travail et un certificat médical initial étaient établis s'agissant d'un accident survenu sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.

Le 9 juillet 1998, Mme X... était victime d'un accident du travail.