Elle expose qu'elle ne conteste l'acte notarié qu'en ce qui concerne les énonciations des parties et non pour des faits personnellement constatés par l'officier public, que la preuve contraire est donc

[H] [L] précise lui-même qu'il ne vit plus avec Mme [G] depuis le mois de janvier 2005, date à laquelle elle a quitté le domicile conjugal.

Il peut charger une ou deux personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions.

Par actes du 3 mai 2021, Mme [K] a fait assigner M.

La Sté B a conclu, devant le conseiller de la mise en état et devant la Cour, pour s'opposer à la demande d'expertise.

Cette saisie attribution a été dénoncée à : - Mme [U] [D] par acte du 26 février 2021, délivré selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile ; cet acte précisait que la saisie pouvait

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte

Par acte d'huissier du 08 octobre 2020, la société Crédit Logement a fait assigner M. 

Il a été mis fin à cette disposition, conformément à l'acte de cession, par des courriers de résiliation des prestations de sous-traitance du 21 novembre 2013 respectant le préavis d'un mois et émanant

de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de vente amiable formulée par Madame [N] [H] à condition qu'elle soit conclue pour un montant minimum de 300.000 €, dans un délai maximum de 4 mois, En cas

Y... s'est opposé à ces demandes, et a conclu à titre reconventionnel à la condamnation de M.

Il ajoute que l'employeur, en la personne de M. [K], s'est déplacé sur le chantier et n'a pas donné l'instruction de le stopper.

Dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l'enregistrement peut être contesté par le ministère public si les conditions légales ne sont pas satisfaites.

a sollicité la signature d'un acte de caution émanant d'une autre personne et ayant vocation à remplacer celui précédemment sollicité auprès de lui, M.

Mme [Z] [P], pour s'opposer à cet appel, fait remarquer que Mme [J] a interjeté appel plus d'un an après la délivrance du legs à laquelle elle avait procédé en exécution du jugement.

La CPAM du Var, assignée par Mme [C], par actes d'huissier des 6 janvier 2020 et 18 février 2020, délivré à personne habilitée et contenant dénonce de l'appel n'a pas constitué avocat.

[J] cite des extraits d'un opuscule émanant de [I] [G] expliquant qu'il soupçonnait 'des gens ..de vouloir s'engraisser sur le compte de ma société' et précisant que, avant l'arrivée de [E] [U], 45 personnes

MJE, prise en la personne de Me [C] [Q], mandataire judiciaire de la SASU SANTOR HOLDING [Adresse 3] non représentées, assignées par le commissaire de justice à personne habilitée le 11.09.2025 Monsieur

authentiques, tel le constat d'huissier versé aux débats, ne valent jusqu'à inscription de faux qu'en ce qui concerne les seules constatations que l'auteur de l'acte a lui même effectuées personnellement

Le juge ne pouvait annuler sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile une convocation émanant du greffe, qui n'est pas un acte, a fortiori au détriment d'une partie qui n'avait aucune