CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
3 avril 2025
[D] à réparer les désordres affectant les menuiseries.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d53
8 avril 2015
les désordres existants depuis 2003.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
l'expert n'émet que des hypothèses sur l'origine des désordres et la date des travaux ; elles considèrent que M.
1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
autour de la fosse - désordres 3 et 4 - 550 euros HT au titre de la reprise du joint de dilatation - désordre 5 - 3 000 euros HT au titre de la réparation des poutrelles situées dans la cave à fûts
1ère Chambre
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
C'est sans aucun doute celle-ci qui s'est dégradée la première et qui est à l'origine des désordres.
2ème Chambre
6274bca62799a9057d5dd0eb
3 mai 2022
n°13, - limiter à 5 106,26 euros les sommes dues au titre de la réparation du désordre n°31, - débouter les consorts [J]-[O] de toutes leurs demandes à son encontre, - subsidiairement, si le désordre
1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5
25 avril 2023
L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
Toutes les autres réparations sont d'entretien ».
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
de ce joint ; que les réparations avaient été effectuées en dehors de la présence de la société AHCS de sorte que l'origine du désordre ne pouvait être établie et que cette fuite ne pouvait être imputée
Pôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
Des désordres sont apparus et [D] a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 21 avril 2008.
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
Quant à la réparation du désordre n° 11, celle-ci doit être évaluée, conformément aux conclusions expertales, à la somme de 4 896,90 euros.
1ère chambre civile
6163ca1b76640886b9a725b4
25 mai 2009
[T] la somme de 11894, 90 € en réparation de son préjudice matériel avec intérêts à compter de la date de dépôt du rapport d'expertise débouté M.
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
- déclaré que les sociétés [I] GRANIER ARCHITECTE et DOMOSUD sont responsables sur le fondement de la garantie décennale de l'article 1792 et suivants du Code civil des désordres dont la réparation est
Chambre civile TGI
679484d45336e7e668efcd89
24 janvier 2025
Dire si ledit véhicule est affecté de désordres et les décrire, . Rechercher la cause et l`origine de ces désordres, (') Réserver les dépens, .
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
L'entrepreneur, responsable des désordres de construction, ne peut pas imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci.
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eca
25 juin 2021
[B] mais avaient fait réaliser à leurs frais des travaux de réparation des désordres litigieux pour un montant de 4 536 euros, a ordonné une mesure d'expertise confiée à nouveau à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236728c924eadffcc4674
20 octobre 2022
- déclaré recevable l'action de M. [L] au titre des désordres n°1, 3 et 5. - dit que le désordre n°1 engage la responsabilité délictuelle de M.
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
des désordres.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe3
22 janvier 2014
l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au
1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc267a
19 janvier 2023
Estimant que leur voisin est responsable des désordres causés à l'immeuble qu'ils ont vendu à [P] [L], ils considèrent qu'ils n'ont été en mesure d'exercer leur droit de demander réparation de leur préjudice
Page 20 sur 370