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7 395 résultats pour « action en réparation de désordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] à réparer les désordres affectant les menuiseries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6037573bbd9a3434f9228d53

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

les désordres existants depuis 2003.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'expert n'émet que des hypothèses sur l'origine des désordres et la date des travaux ; elles considèrent que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b0bab68d0ccf000877e4e2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

autour de la fosse - désordres 3 et 4 - 550 euros HT au titre de la reprise du joint de dilatation - désordre 5 - 3 000 euros HT au titre de la réparation des poutrelles situées dans la cave à fûts

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7dca9bf2637903090c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C'est sans aucun doute celle-ci qui s'est dégradée la première et qui est à l'origine des désordres.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca62799a9057d5dd0eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

n°13, - limiter à 5 106,26 euros les sommes dues au titre de la réparation du désordre n°31, - débouter les consorts [J]-[O] de toutes leurs demandes à son encontre, - subsidiairement, si le désordre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f60d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de ce joint ; que les réparations avaient été effectuées en dehors de la présence de la société AHCS de sorte que l'origine du désordre ne pouvait être établie et que cette fuite ne pouvait être imputée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f8a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Des désordres sont apparus et [D] a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 21 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quant à la réparation du désordre n° 11, celle-ci doit être évaluée, conformément aux conclusions expertales, à la somme de 4 896,90 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca1b76640886b9a725b4

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

[T] la somme de 11894, 90 € en réparation de son préjudice matériel avec intérêts à compter de la date de dépôt du rapport d'expertise débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4585

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- déclaré que les sociétés [I] GRANIER ARCHITECTE et DOMOSUD sont responsables sur le fondement de la garantie décennale de l'article 1792 et suivants du Code civil des désordres dont la réparation est

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d45336e7e668efcd89

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dire si ledit véhicule est affecté de désordres et les décrire, . Rechercher la cause et l`origine de ces désordres, (') Réserver les dépens, .

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'entrepreneur, responsable des désordres de construction, ne peut pas imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eca

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

[B] mais avaient fait réaliser à leurs frais des travaux de réparation des désordres litigieux pour un montant de 4 536 euros, a ordonné une mesure d'expertise confiée à nouveau à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236728c924eadffcc4674

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- déclaré recevable l'action de M. [L] au titre des désordres n°1, 3 et 5. - dit que le désordre n°1 engage la responsabilité délictuelle de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

des désordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe3

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc267a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Estimant que leur voisin est responsable des désordres causés à l'immeuble qu'ils ont vendu à [P] [L], ils considèrent qu'ils n'ont été en mesure d'exercer leur droit de demander réparation de leur préjudice

Source officielle

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