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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

recherchée dans le cadre de la rupture des contrats de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6dc25a97f0381f4d45

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

en compte dans sa rémunération de gardien d'immeuble ; Qu'à l'appui de l'application de la durée légale du travail à son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il conteste avoir indûment prospecté en dehors de son secteur indiquant que les ventes ainsi réalisées l'ont été sur le secteur de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon son contrat de travail, ces fonctions consistaient, à titre principal, notamment à assurer le contrôle et la surveillance de l’état de bon fonctionnement des installations, à identifier les travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

personnes en activité lors du contrôle ont travaillé, sans être déclarées, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b5

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

en contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire ou de complément de salaire, de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Mme [X] précise également que l'employeur ne pouvait l'obliger à venir travailler tous les dimanches sans modifier son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90457

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X..., et sont tenues solidairement à l'exécution des dettes et obligations contractées à l'égard de ce salarié. Sur la rupture du contrat de travail : Manifestement M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6ec25a97f0381f4d48

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

prises en compte dans sa rémunération de gardien d'immeuble ; Qu'à l'appui de l'application de la durée légale du travail à son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon les dispositions de l'article L 1245-1 du code du travail, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu en dehors des situations autorisées par la loi ou en violation des interdictions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df00

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce téléphone permettrait de constater qu'il recevait appels et SMS en dehors de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603702380c57ad9d1aa105d7

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Monsieur [L] [J] a été engagé par la SARL CBTP par un contrat de travail à durée déterminée d'un mois, à compter du 22 novembre 2010, renouvelé par un second contrat de travail à durée déterminée de trois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967942bcdc6046d474468a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur l'exécution du contrat de travail M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4bfcdc6046d471132fb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il relève par ailleurs que dans la branche, le recours au contrat de travail intermittent, qui est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d'activités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

les périodes de suspension du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement du 16 septembre 2011 dont les motifs énoncés fixent les limites du litige est motivée comme suit: ' Cette

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176451255e24994fc399

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la société Sodexo et la société Millenium, il n'y a pas eu changement de prestataire et donc pas de continuité des contrats de travail au sens de l'article 7 de la convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589a

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

l'établissement où est effectué le travail, mais que le salarié peut porter sa demande devant le conseil de prud'hommes de son domicile s'il effectue son travail en dehors de tout établissement où à domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 19 septembre 2013, M. 

Source officielle

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