CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 932 résultats pour « adresse des appelants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H], -retenir la force probante de l'acte d'huissier du 22 octobre 2024, -juger que l'inexactitude de l'adresse de l'appelant, que ce soit à Lyon ou à Irigny, ne permet pas l'exécution du jugement déféré

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a512364a383b7747498

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] [I] [Adresse 5] [Localité 2] APPELANTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d82

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Les intimés étaient donc en situation de rechercher par eux-mêmes et à leurs frais ces éléments, ou tous autres de même portée, afin de déterminer la nouvelle adresse de l'appelant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e407bf535a2d228f966a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

PACIFICA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69207779c302c2b237a9d2ce

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMP Minute n° : 24/811 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [F] né en à [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d35488

Appel

29 août 2023

29 août 2023

2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association PÈRE FAVRON [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae5e405357f749ea7de

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ailleurs, le 6 septembre 2022 un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé à l'appelant. **** Dans ses dernières conclusions sur incident en date du 1er juillet 2022 , auxquelles

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6896d819fd8bd33bb83ea5f1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

En l'espèce, l'avis du greffe a été adressé à l'appelante le 13 février 2025. Cependant l'intimée avait d'ores et déjà constitué avocat le 06 février 2025.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627ca78a4781dc057dee79e0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

7] (28) domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [U] née le 15 Août 1967 à [Localité 10] (93) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 2] SARL EDJ, prise en la personne de son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CBF ASSOCIES En la personne de Maître [G] [O] es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS FULL FLY [Adresse 10] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de61676b73dd81b97196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00269 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Juillet 2023 Appelante

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66f2566c9d8a6b45fac47b59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'état l'exactitude de l'adresse de l'appelant n'est pas établie par l'attestation d'hébergement produite aux débats, dactylographiée, sans que la signature ne puisse être identifiée par aucun document

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095de

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la lettre de convocation adressée aux parties le 24 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94399

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 25 juin 2018 ; Vu les observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a1

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 4 septembre 2018 ; Vu les observations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1ba6cdc6046d47d66879

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE ET S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1beccdc6046d47d68b0e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250067 APPELANTE ET S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Y] [K], [D] [K], [I] [K] , Vu l' ordonnance en date du 14 septembre 2020, rappelant les délais de la loi, fixant l'affaire à bref délai à l'audience du 1er mars 2020, l'avis de fixation ayant été adressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e55

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

par [F] [L] et [Q] [U], Vu l' ordonnance en date du 16 novembre 2020 par laquelle le président de chambre a fixé l'affaire à bref délai à l'audience du 12 avril 2021, l'avis de fixation ayant été adressé

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b68b

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Sont dès lors irrecevables les conclusions d'appel mentionnant une adresse de l'appelant qui n'est plus exacte du fait d'un départ des lieux ou d'une expulsion à l'égard de la partie adverse se prévalant

Source officielle

Page 20 sur 10647

← PrécédentSuivant →