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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69fad30fcdc6046d47bfef85
5 mai 2026
[H], -retenir la force probante de l'acte d'huissier du 22 octobre 2024, -juger que l'inexactitude de l'adresse de l'appelant, que ce soit à Lyon ou à Irigny, ne permet pas l'exécution du jugement déféré
1ère chambre
680b1a512364a383b7747498
24 avril 2025
[O] [I] [Adresse 5] [Localité 2] APPELANTE M.
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
Les intimés étaient donc en situation de rechercher par eux-mêmes et à leurs frais ces éléments, ou tous autres de même portée, afin de déterminer la nouvelle adresse de l'appelant.
1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
PACIFICA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance
Chambre 4 A
69207779c302c2b237a9d2ce
2 octobre 2024
/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMP Minute n° : 24/811 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [F] né en à [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté
Chambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35488
29 août 2023
2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association PÈRE FAVRON [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT
Chambre 1-6
6364bae5e405357f749ea7de
19 octobre 2022
Par ailleurs, le 6 septembre 2022 un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé à l'appelant. **** Dans ses dernières conclusions sur incident en date du 1er juillet 2022 , auxquelles
6896d819fd8bd33bb83ea5f1
8 août 2025
En l'espèce, l'avis du greffe a été adressé à l'appelante le 13 février 2025. Cependant l'intimée avait d'ores et déjà constitué avocat le 06 février 2025.
2 e chambre civile
627ca78a4781dc057dee79e0
10 mai 2022
7] (28) domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [U] née le 15 Août 1967 à [Localité 10] (93) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 2] SARL EDJ, prise en la personne de son
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
CBF ASSOCIES En la personne de Maître [G] [O] es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS FULL FLY [Adresse 10] S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00269 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Juillet 2023 Appelante
Chambre 3-1
66f2566c9d8a6b45fac47b59
4 avril 2024
En l'état l'exactitude de l'adresse de l'appelant n'est pas établie par l'attestation d'hébergement produite aux débats, dactylographiée, sans que la signature ne puisse être identifiée par aucun document
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095de
10 octobre 2025
Vu la lettre de convocation adressée aux parties le 24 juin 2025.
6253cdb5bd3db21cbdd94399
16 octobre 2018
INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 25 juin 2018 ; Vu les observations
6253cdb6bd3db21cbdd943a1
INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 4 septembre 2018 ; Vu les observations
Chambre civile 1-5
698c1ba6cdc6046d47d66879
9 octobre 2025
: Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE ET S.A.S.
698c1beccdc6046d47d68b0e
VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250067 APPELANTE ET S.A.S.
6253cde4bd3db21cbdd94db1
14 janvier 2021
Y] [K], [D] [K], [I] [K] , Vu l' ordonnance en date du 14 septembre 2020, rappelant les délais de la loi, fixant l'affaire à bref délai à l'audience du 1er mars 2020, l'avis de fixation ayant été adressé
6253cde6bd3db21cbdd94e55
2 mars 2021
par [F] [L] et [Q] [U], Vu l' ordonnance en date du 16 novembre 2020 par laquelle le président de chambre a fixé l'affaire à bref délai à l'audience du 12 avril 2021, l'avis de fixation ayant été adressé
16e chambre
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
Sont dès lors irrecevables les conclusions d'appel mentionnant une adresse de l'appelant qui n'est plus exacte du fait d'un départ des lieux ou d'une expulsion à l'égard de la partie adverse se prévalant
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