l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint

Le 28 février 2025, il s’est vu délivrer un certificat de résidence d’algérien valable jusqu’au 27 février 2026 en qualité de conjoint de français.

Elle reproche au premier juge de s'être prononcé sur le bien fondé de sa demande alors qu'il lui suffisait de constater que le gérant n'avait pas fait droit à sa demande dans le délai légal d'un mois.

Il y a lieu de confirmer la somme de 3 000 euros allouée à ce titre par le tribunal au terme d’une juste évaluation.

La commune a confié, ar un acte d’engagement du 16 juillet 2009, la maîtrise d’œuvre de l’o ération d’aménagement dont elle assurait la maîtrise d’ouvrage à un grou ement conjoint com osé de la société

X... avait volontairement opté pour une mission auprès du gouvernement, alors même que sa mission consistant à mettre en place le logiciel MOSAIC pour laquelle il avait été recruté n'était pas finalisée

contre Claude X..., la Cour d'appel de BORDEAUX a, par un arrêt en date du 3 SEPTEMBRE 2002, confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions, y ajoutant, a dit qu'il n'y avait lieu à l'allocation

-Y..., confié aux parents conjointement l'exercice de l'autorité parentale concernant les trois enfants mineurs dont la résidence habituelle a été fixée au domicile de la mère, fixé le droit de visite

de conjoint survivant, selon l'instruction de l'ENIM du 9 mars 2017. 3.2.2.

l'absence de libéralité ou de dispositions testamentaires, le défunt laisse des descendants et son conjoint.

lui être restitué la somme de 2 000 euros réclamée à tort alors qu'elle a bien été mise à la charge de M.

LR MONOPRIX DISTRIBUTION à payer à Madame X... divorcée Z... la somme de 18.755,10 euros en réparation du préjudice ayant résulté des nuisances phoniques, déduction faite de la provision allouée par le

La clôture de la mise en état, qui avait été ordonnée par décision du 23 octobre 2023, a été révoquée avant l'ouverture des débats à la demande conjointe des parties, et clôturée à la date de l'audience

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a mis hors de cause la société AC Étanchéité alors que cette société est intervenue dans le cadre des travaux de reprise des désordres, ce qui lui confère

Des audits sont alors réalisés par Eight Advisory à la demande de Monsieur [F].

hospitalier de Grasse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de ramener la somme à allouer

[J] a fait assigner sa conjointe en divorce en application de l'article 242 du code civil.

[W] être alors exposé à des poussières et fibres d'amiante. » Il ajoute également que M.