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12 965 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Sylvain X... se trouvait en concurrence avec sa collègue animatrice, Mme Isabelle Y..., tous deux souhaitant être absents la seconde semaine d'août.

Source officielle

Page 20 sur 649

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Radiations

L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT

SIREN 890675812Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

animateur hervé, Fournier, Hervé

SIREN 928651157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

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Créations

Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida

SIREN 450307475Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/03/2024

Voir →

Créations

JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques

SIREN 985231885Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/03/2024

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Modifications diverses

ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien

SIREN 791964794Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/01/2024

Voir →

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00849_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne le motif tiré de l'impact négatif sur l'animation de la vie urbaine : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'animation (anciennement dénommée de l'animation socioculturelle).

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

est intervenu aux intérêts de association foncière urbaine libre « Les Marines de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers, l'un opposant L'AFUL LES MARINES à [Localité 1] ANIMATION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

que : - sa requête est recevable ; - la Commission nationale d'aménagement commercial a insuffisamment motivé son avis favorable, en se prononçant de façon lacunaire sur l'impact du projet sur l'animation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

- En 2005 il a animé deux stages de sensibilisation routière de deux jours , et fait passer 3 tests psychotechniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

"animatrice sociale" et que les facilités qui lui ont été accordées suite à son licenciement pour être embauchée par un lycée (réduction du temps de préavis) "s'analysent comme une aide au reclassement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00275_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a réalisé une partie importante des prestations de « dirigeance » et d’animation en litige, ils font valoir que la société ABPI a accompli elle-même un certain nombre de prestations en assumant les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

H F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) a décidé de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

notamment en 2021 ; l'absence de concertation avec l'autorité territoriale, s'agissant de l'établissement de sa fiche de poste et de son emploi du temps ou de la diffusion d'une note de service aux animateurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En l'occurrence, l'activité d'animation de soirées musicales n'est pas au nombre des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01902_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme A était titulaire d'un contrat à durée indéterminée d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe, à temps non complet, de la communauté de communes de Sélestat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Faits et procédure : Par contrat d'avenir Mme Maryse X... épouse Y... a été embauchée par l'Association de Gestion du Centre Social de Petit-Canal pour un emploi d'assistante d'animation pour une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32636ab09eb9a2fd816

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[F] a animé en qualité de psychologue, les 8 et 9 février 2006 un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière, pour la récupération de points de permis de conduire, pour le compte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Non-respect de vos obligations contractuelles : - Préférence pour vos réunions personnelles au détriment de votre obligation contractuelle de l'animation de groupe. "3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code du cinéma et de l’image animée ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00678_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C remplissait ses fonctions de président sous couvert d'une convention d'animation ; - pour les mêmes motifs, la majoration pour manquement délibéré est injustifiée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02846_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient que : - le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé sur la question de l'indépendance des législations ; - le 2° de l'article L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée impose

Source officielle