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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00144_20260123
23 janvier 2026
B... demande l’annulation de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance
5ème chambre
DCA_22NT03381_20240618
18 juin 2024
F A, représenté par Me Peschanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01490_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 3 juillet 2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation
8ème chambre
DCA_25PA00518_20251104
4 novembre 2025
B... a demandé le retrait ou l’annulation de la décision de l’inspectrice du travail du 8 octobre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
A... doit être regardé comme tendant à l’annulation de cette nouvelle décision.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01566_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 7 août 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de faire droit à sa demande tendant
DCA_25PA02053_20251104
, pour ce motif, l’annulation de cette décision.
ORCA_24PA03586_20240827
27 août 2024
Par un jugement n° 2101543 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision de la CNRACL du 13 novembre 2020 et, d'autre part
2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2208959 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en tant qu'elle
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01512_20230110
10 janvier 2023
B... tendant à l’annulation de sa décision implicite du 13 février 2018 et au rejet du surplus de ses conclusions. Elle fait valoir que : - sur les conclusions en annulation présentées par M.
ORCA_23NT01975_20231211
11 décembre 2023
l'annulation de cette décision de refus.
DCA_24NT03019_20251219
19 décembre 2025
A... tendant à l’annulation de la décision implicite de la commission de recours en ce qu’elle a rejeté le recours formé contre le refus de visa opposé à la jeune D... H...
ORCA_23NT03862_20240620
20 juin 2024
de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_21NT03387_20220412
12 avril 2022
sur le territoire français doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination
ORCA_22NT00579_20230102
2 janvier 2023
l'annulation de cette décision.
ORCA_25NT01264_20250923
23 septembre 2025
quitter le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_21NT02791_20220509
9 mai 2022
décisions fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_23NT01871_20240124
24 janvier 2024
ORCA_21NT03076_20220523
23 mai 2022
le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_21NT03077_20220523
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