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201 205 résultats pour « annulation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00144_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... demande l’annulation de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03381_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

F A, représenté par Me Peschanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01490_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 3 juillet 2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a demandé le retrait ou l’annulation de la décision de l’inspectrice du travail du 8 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02594_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... doit être regardé comme tendant à l’annulation de cette nouvelle décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01566_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 7 août 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de faire droit à sa demande tendant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02053_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, pour ce motif, l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03586_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par un jugement n° 2101543 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision de la CNRACL du 13 novembre 2020 et, d'autre part

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01641_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un jugement n° 2208959 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en tant qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01512_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B... tendant à l’annulation de sa décision implicite du 13 février 2018 et au rejet du surplus de ses conclusions. Elle fait valoir que : - sur les conclusions en annulation présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01975_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'annulation de cette décision de refus.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03019_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... tendant à l’annulation de la décision implicite de la commission de recours en ce qu’elle a rejeté le recours formé contre le refus de visa opposé à la jeune D... H...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03862_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03387_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

sur le territoire français doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00579_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01264_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

quitter le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02791_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

décisions fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01871_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03076_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03077_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

Source officielle

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