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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e783cdc6046d470cbd18
29 avril 2026
Par ordonnance du 20 mars 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la S.A.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
[C] sera condamné aux dépens d'appel.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
Par arrêt du 16 octobre 2012, la cour d'appel de Lyon a ordonné un complément d'expertise et commis M. [T] pour y procéder.
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
Le 11 mars 2025, la société Amlin, intimant la société Allianz Iard, a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique, en ce qu'elle a dit qu'elle sera partie à l'expertise en sa qualité d'assureur
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
Si le versement aux débats par Mme [S] de l'attestation de paiement des indemnités journalières lors seulement de l'audience d'appel ne peut qu'être qualifiée de tardif, ce alors que la fin de non-recevoir
12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
dans le rapport d'expertise de M.
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5baecdc6046d47f374e6
2 avril 2026
de la société Deqing Senruihua Import & Export en nullité du contrat du 4 mars 2020 ; Rejette la demande de la société Deqing Senruihua Import & Export d'une expertise judiciaire ; Rejette les demandes
Chambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
l'expert-comptable à son client, -s'agissant spécifiquement de la gestion des appels [G] versements des cotisations sociales, la responsabilité civile de l'expert-comptable est engagée en l'absence de
5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
Le parquet d'Epinal a diligenté une expertise judiciaire en recherche de cause d'incendie ; aux termes de son rapport, l'expert a conclu que le feu s'était déclenché au niveau du faux plafond de la partie
1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
Ils soutiennent que la Sas Ecovert n'a pas exécuté la décision dont appel, que l'attestation de leur expert-comptable selon laquelle la société connaîtrait une situation économique difficile n'est pas
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
Cabinet Expert-Land ... de Paul BP 84 40993 SAINT PAUL LES DAX CEDEX représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de DAX sur appel
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, Avant dire droit sur la liquidation des préjudices personnels, - ordonner une expertise médicale judiciaire et désigner pour y procéder tout expert de son choix avec
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
outre les frais d'expertise judiciaire lesquels s'élèvent à la somme de 6 936,64 € TTC, Débouter les sociétés [H] [O] et Safran [G] Systems de leur appel formé à titre principal, appel formé à titre
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
Par ordonnance de remplacement d'expert du 26 septembre 2023, la cour d'appel de Paris a désigné Mme [B] [D], expert près la cour d'appel de Paris, en substitution de celui désigné initialement. 12.
6a0e942bcdc6046d4764da02
Plusieurs experts se sont succédés jusqu'à ce que le professeur [A], désigné par ordonnance du 28 décembre 2020, organise les opérations d'expertises prévues.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSES
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 11 juillet 2024, la SAS Cogesim SML Immobilier a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation, du jugement rendu
2ème chambre section A
6a0ff076cdc6046d478906fa
Les époux [U] ont initié une procédure en référé en vue de la désignation d'un expert judiciaire. Un rapport d'expertise a été déposé, en l'état, le 26 octobre 2020.
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
Par ordonnance du 20 janvier 2020, [L] [J] a été commis en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est en date du 18 juillet 2022.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7458cdc6046d4774a311
Par courrier expédié le 24 septembre 2024, la société [1] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée datée du 22 août 2024 dont l'accusé de réception ne figure pas au
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