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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cd

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

ETABLISSEMENTS [N] [Z] société en liquidation amiable représentée par son liquidateur M. [E] [W] [Adresse 18] [Localité 21] non comparante 2°) S.C.I. GRAVELEAU représentée par M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469309b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La Sas Naturhouse a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9c3da6ded0f83d19d1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 21/00511 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQVA S.A.R.L. CESR REPRÉSENTÉE PAR SON LIQUIDATEUR AMIABLE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

en cause des sociétés GAN, CLIPSOL, son liquidateur amiable et AXA, - En conséquence, dire et juger recevables les appels en cause des sociétés GAN, CLIPSOL, son liquidateur amiable et AXA, - rejeter

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd82cdc6046d47d952b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

civile ; -condamné Mme [J], ès-qualité de liquidateur amiable de la société Lou Divine aux dépens taxés à la somme de 67,09 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc68c8300eda8c760d853c

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf2

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LOEN, société civile immobilière, dont le siège social est .... 4 Place des Colombes BP 236 35004 RENNES CEDEX représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a8

Appel

10 février 2020

10 février 2020

La déclaration d'appel a été signifiée le 20 juillet 2018 au mandataire liquidateur amiable de la société SAINT BARTH ARTS ET TECHNIQUES EURL ( en l'étude de l'huissier), intimée non constituée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

[Y] (l'appelant) a déclaré interjeter appel du jugement précité à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35292edfb0b58c05e975

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

amiable de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d07

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

X...en qualité de liquidateur amiable de la société LINA FOOD à payer à la société WORMS SERVICES MARITIMES la somme de 14. 389 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a77d898121050008662bc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [I] à titre personnel et non pas en qualité de liquidateur amiable de la société France maintenance photovoltaïque. Par déclaration en date du 20 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af149547460d26ddb670

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

[R] [I] étant nommée liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd5

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

D... ès qualités de liquidateur amiable de la société EGBR.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae4f25437b69df75b90

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriel du 2 avril 2020, la société Local.fr a présenté à la société A9 immobilier un premier « bon à tirer '' de son site internet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603403b7102d4fb35f80ebd0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Statuant sur les appels formés par la société GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES ci-après (l' OCP) et par Me [J] [P], liquidateur amiable de la société STAR , à l'encontre du jugement en date du 29

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6242de3d260b99316a

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

l'attente du rapport de l'expert', Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par la société DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, qui y a été autorisée par ordonnance du délégataire du premier président en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee55

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a converti le redressement judiciaire de la société SOIF D'AILLEURS en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL AXYME, prise en la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 09 octobre 2019 la société GUYANE ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.

Source officielle

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