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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
ETABLISSEMENTS [N] [Z] société en liquidation amiable représentée par son liquidateur M. [E] [W] [Adresse 18] [Localité 21] non comparante 2°) S.C.I. GRAVELEAU représentée par M.
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309b
13 mai 2022
La Sas Naturhouse a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2022.
Chambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19d1
24 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 21/00511 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQVA S.A.R.L. CESR REPRÉSENTÉE PAR SON LIQUIDATEUR AMIABLE M.
Chambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
en cause des sociétés GAN, CLIPSOL, son liquidateur amiable et AXA, - En conséquence, dire et juger recevables les appels en cause des sociétés GAN, CLIPSOL, son liquidateur amiable et AXA, - rejeter
Référés du PP
69d9dd82cdc6046d47d952b3
10 avril 2026
civile ; -condamné Mme [J], ès-qualité de liquidateur amiable de la société Lou Divine aux dépens taxés à la somme de 67,09 euros.
5fdc68c8300eda8c760d853c
28 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LOEN, société civile immobilière, dont le siège social est .... 4 Place des Colombes BP 236 35004 RENNES CEDEX représenté
6253cdcebd3db21cbdd948a8
10 février 2020
La déclaration d'appel a été signifiée le 20 juillet 2018 au mandataire liquidateur amiable de la société SAINT BARTH ARTS ET TECHNIQUES EURL ( en l'étude de l'huissier), intimée non constituée.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d69
29 juin 2016
[Y] (l'appelant) a déclaré interjeter appel du jugement précité à l'encontre de M.
Chambre 1-4
671b35292edfb0b58c05e975
24 octobre 2024
amiable de cette société.
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
X...en qualité de liquidateur amiable de la société LINA FOOD à payer à la société WORMS SERVICES MARITIMES la somme de 14. 389 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d898121050008662bc7
16 janvier 2024
[Y] [I] à titre personnel et non pas en qualité de liquidateur amiable de la société France maintenance photovoltaïque. Par déclaration en date du 20 janvier 2023, M.
Chambre Sociale
6162af149547460d26ddb670
25 avril 2012
[R] [I] étant nommée liquidateur amiable.
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
D... ès qualités de liquidateur amiable de la société EGBR.
3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
Par courriel du 2 avril 2020, la société Local.fr a présenté à la société A9 immobilier un premier « bon à tirer '' de son site internet.
Pôle 6 - Chambre 8
603403b7102d4fb35f80ebd0
16 février 2017
Statuant sur les appels formés par la société GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES ci-après (l' OCP) et par Me [J] [P], liquidateur amiable de la société STAR , à l'encontre du jugement en date du 29
Pôle 5 - Chambre 9
61630b6242de3d260b99316a
19 janvier 2012
l'attente du rapport de l'expert', Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par la société DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, qui y a été autorisée par ordonnance du délégataire du premier président en date
631ade2df575634f1371ee55
8 septembre 2022
Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a converti le redressement judiciaire de la société SOIF D'AILLEURS en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL AXYME, prise en la
670e05e210ea465c0ffcf7a2
8 octobre 2024
Le 09 octobre 2019 la société GUYANE ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.
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