En conséquence, elle demande sa mise hors de cause.

En conséquence, elle demande sa mise hors de cause.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des appels La recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident n'est pas discutée et les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire

de corps.

CORNER FOOD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Vu la déclaration d'appel de la compagnie GAN limitée aux dispositions relatives à la condamnation au double du taux de l'intérêt au taux légal et déposée au greffe le 19 février 2009.

[M], a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux [F].

[U] a interjeté appel de cette décision.

[C] [X] INTERVENANT VOLONTAIRE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Berthelot Me Bourges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par acte séparé du 2 mai 2003, M.

Il n'y a pas lieu par conséquent de statuer sur ce point. Sur la mise en cause de MM. [H] et [B] : La Selas Alliance, ès qualités, fait valoir que M.

, l'appel incident de madame Anne-Marie Y... en ce qu'elle demande sa réformation en ce qu'elle a été déboutée de sa demande de vente sur licitation du bien immobilier indivis, de sa demande au titre des

interjeté appel plus de deux ans après le prononcé du jugement.

Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Roch X...

La société Areas Dommages a relevé appel de cette décision le 16 septembre 2019.

Ni la Cour d'Appel de Bastia ni la Cour de Cassation n'ont statué à ce jour sur l'existence d'un lien de subordination avec la SELAS A STRADA.

[I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile relativement à la procédure d'appel.

Cette pièce jointe, établie sous forme de copie numérique, fera ainsi corps avec la déclaration d'appel.

du prêt qui lui a été consenti, ' dire que la Banque Populaire Provençale et Corse a ainsi engagé sa responsabilité civile à son égard, ' en conséquence condamner la Banque Populaire Provençale et Corse

d'appel de Lyon, 14 février 2024, n°23/01530).