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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f439d9cdc6046d472d89e3
30 avril 2026
du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[H] [X] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [P] [M] aux dépens d'appel, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article
1ere Chambre Section 1
69c4cc49cdc6046d47fecd79
25 mars 2026
Cet appel en cause a été joint à l'instance principale, par ordonnance du 30 janvier 2024.
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six,
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
SCI TNO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10090
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mars 2026. SUR CE LA COUR Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [W] épouse [X] Moyens des parties M.
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
[U] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
TROISIEME CHAMBRE
691702d5e097417ee1be026d
13 novembre 2025
[E] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. La déclaration d'appel : Par déclaration du 2 août 2024, M.
Pôle 4 - Chambre 4
69df221acdc6046d4747ff04
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
procédure civile.
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
procédure civile alors qu'aucune demande ne lui avait été présentée en ce sens, et modifiant en ce sens les motifs et le dispositif de l'ordonnance du 23 octobre 2024 pour dire qu'il n'y avait pas lieu
1ère chambre civile
6a1fbb0fcdc6046d47e95505
2 juin 2026
Par déclaration reçue le 29 octobre 2025, la société Criballet a relevé appel de cette ordonnance.
6a0fe905cdc6046d4787c9d2
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt
2ème Chambre
69e9b028cdc6046d47382409
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 195 DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVY Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : SAS [W], Société par actions simplifiée immatriculée
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.
1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
1343-5 du code civil, 700 du code de procédure civile, 514-1 du CPC, Dire recevable et bien fondé l'appel de Mme [X], Pour les causes sus énoncées, À titre principal, dire irrégulière la procédure de
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05693
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