Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 8.Compte tenu de la légalité des décisions portant refus de séjour opposées aux requérants, ces derniers ne sont

Sur la légalité de l’arrêté du 19 juin 2023 : 5.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. Le présent arrêt ne prononçant pas l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour, M.

en litige, dont la légalité s’apprécie à sa date d’édiction.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté dans son ensemble : 2.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Par un arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre sollicité. M. A...

Sur la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : 2. M.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 3. M.

de ses conséquences sur sa situation personnelle ; Sur la légalité de la décision de refus d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'une

attaqué dont la légalité s'apprécie à la date de son édiction.

Sur la légalité de l’arrêté pris dans son ensemble : 2. M.

la légalité du placement en rétention, l'appel formé par M.

de la totalité du document d'urbanisme, la légalité de l'autorisation contestée doit être appréciée au regard de l'ensemble du document immédiatement antérieur ainsi remis en vigueur ; - lorsque ce ou

du 5 octobre 2017, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 mars 2018 et par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre 2018

Sur les conclusions afférentes à la légalité de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2020 qui rejette la demande de renouvellement du titre de séjour de l'intéressée portant la mention " parent d'enfant

Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité du permis de construire délivré, à une balance d’intérêts divers en présence

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire : 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.