Sur la régularité du jugement entrepris : 3. Si M.

Il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.

- Sur la régularité de la décision de placement en rétention : - Sur l'insuffisance de motivation en droit et en fait : M.

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter au visa de l'article 955 du code de procédure civile, en l'absence d'élément nouveau soumis à l'appréciation de la

du raisonnement suivi par le magistrat, sont sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.» 

juridictionnelle, sont sans incidence sur sa régularité et ne peuvent donc qu'être écartés pour ce motif.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Y... n'étant pas en mesure de remettre à un service de police ou à une unité de gendarmerie l'original de son passeport en cours de validité.

C... s’est borné, à énumérer cinq moyens, sous la forme d’une liste, sans les assortir de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

S'agissant de la légalité externe de la décision de suspension : 4.

Sur la régularité de la mesure de rétention administrative : Surle moyen repris de l'erreur manifeste d'appréciation s'agissant de la menace à l'ordre public, et de la même façon, M.

Sur la légalité de l’arrêté dans son ensemble : 7. M.

Par requête en date du 27 mars 2026, Monsieur [R] [C] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Sur la régularité du jugement : 5.

C s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et n'a effectué aucune démarche pour régulariser sa situation administrative.

Sur la recevabilité de l'appel et des moyens tirés des exceptions de procédure L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.