- Le travail en station debout prolongée - Les postures pénibles Au regard de ces restrictions d'aptitude imposées par le médecin du travail, nous avons dû écarter du champ de nos recherches les postes

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents : Conformément aux dispositions de l'article L1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus

de 2.169,36 € ; ' Débouté Madame [X] du surplus de ses demandes ; ' Limiter l'exécution provisoire à l'exécution de droit prévu par l'article R.1454-28 du code du travail ; ' Débouté la société CRÉDIT

. un changement de poste serait à prévoir. (...)" ; - le 4 mai 2015 : " RESERVE D'APTITUDE apte en limitant manutentions de charges lourdes et limiter les déplacements verticaux et les travaux agenouillés

Le 11 avril 2002, le médecin du travail établissait un avis d' inaptitude à son poste en visant le danger immédiat et dispensant la salariée d' une deuxième visite dans le délai de 15 jours.

En réponse, l'employeur fait valoir qu'il n'a pas été consulté par le médecin du travail avant que celui-ci ne formule son avis d'aptitude avec aménagement du poste de travail le 23 novembre 2018.

, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

de reprendre son poste sans renforcement de sa protection, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

un autre emploi qui doit être, d'une part, approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une

travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise".

de travail.

Une inaptitude au poste de travail est à prévoir ».

Mme [G] estime qu'elle doit bénéficier d'une indemnité de préavis de trois mois en raison de son statut de travailleur handicapé.

A l'issue d'une première visite de reprise du 1er juillet 2013, le docteur M..., médecin du travail a conclu de la façon suivante : " Inapte au poste de responsable commerciale à prévoir.

Lors de la visite de reprise du 18 mai 2009, le médecin du travail a indiqué qu'il pouvait reprendre le travail à mi-temps thérapeutique pendant un mois renouvelable " à un poste sans manutention manuelle

de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise doit en assurer l'effectivité ; il ne peut, par conséquent, laisser un salarié reprendre le travail après une période d'absence d'au moins huit jours

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le contrat de travail de Madame [O] [I], suspendu du fait de l'accident de travail du 18 juin 2003, a été transféré aux repreneurs du fonds de commerce : Monsieur

, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre

En effet, lors de votre visite médicale du 02 octobre 2013 le Médecin du Travail a mentionné sur votre fiche d`aptitude médicale « premier examen dans le cadre de l'article R 4624 - 31 du code du travail

des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.