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1ere Chambre Section 1

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16 décembre 2019

[O] et la Sci de la Terrasse devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et subsidiairement aux fins d'annulation

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Pôle 2 - Chambre 3

603745b32ee71c23e62753a0

Appel

4 mai 2015

FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour prévue initialement

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3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/0011 Rôle N° 14/06790 [W] [X] SARL SORIM C/ [K] [X] [V] [S] épouse épouse [X]

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Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe6

Appel

18 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08610

Appel

16 mars 2017

Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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1ère Chambre civile

65b0ba1c8d0ccf000877e4a3

Appel

23 janvier 2024

[Y] ; - dire et juger que le véhicule Ford Mustang vendu par elle n'est pas atteint de vices cachés ; - débouter M.

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3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/517 Rôle N° 12/11216 [E] [K] [S] [T] [Z] [B] C/ LA LUXEMBOURGEOISE

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TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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3ème chambre A

653b5934502b828318c4e3eb

Appel

26 octobre 2023

Par arrêt du 30 janvier 2014 statuant sur l'appel interjeté par le mandataire judiciaire à l'encontre de la décision du 11 septembre 2013 qui avait arrêté le plan de sauvegarde de la société [L] [F] Automobiles

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1ère Chambre

6451fb8048616ed0f8cd5094

Appel

2 mai 2023

[D] [N] a présenté les demandes suivantes : '' Déclarer M. [C] mal fondé en son appel, l'en débouter, ' Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

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1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

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12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb25639

Appel

13 septembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G.

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1re Chambre B

616246c6af0a1de0eb1b6530

Appel

21 novembre 2013

Le 26 septembre 2005, par acte de M°[F], Le Fonds de Garantie Automobile son bien immobilier a vendu à la société BBR [Localité 1] la copropriété pour 3.400.000 €.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

616372571cf28a447224dff6

Appel

16 mars 2011

Faute d'elle, la cour déboute M. [E] de sa demande de garantie. Il y a lieu de condamner M.

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4e chambre civile

679331d931df9338379d27f9

Appel

23 janvier 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad73

Appel

3 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b1

Appel

28 octobre 2022

, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ****

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Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c83

Appel

15 avril 2025

- lorsque le défaut affecte le bien vendu, l'action en garantie des vices cachés constitue l'unique fondement possible de la demande de l'acquéreur.

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Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f06150a0

Appel

9 janvier 2025

Madame DUPONT greffière ARRET : Rendue par défaut Prononcé publiquement le 09 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »