[U] demandait à la cour, au visa des articles 1186, 1187 et 1603 et suivants du code civil ainsi que de l'article L. 442-6 du code de commerce : A titre principal, de dire que l'action de la société

, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle demande à la cour, aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 19 septembre 2017, de : Vu les articles 1134, 1183, 1184, 1226, et 1152 du code civil - dire et juger recevable et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGB Ordonnance n° 2024/M339 M.

d'Axa de sa substance au sens de l'article 1170 du code civil, ni ne rend l'obligation de garantie illusoire ou dérisoire et dénuée de contrepartie au sens des articles 1169 et 1170 du code civile ;

et 1184, 2044 et 2052 du code civil.

Audition du mineur Vu les articles 1182, 1184 et 1193 du Code de procédure civile, en l'absence de discernement de D...âgé de 6 ans, il n'y a pas lieu de procéder à son audition.

450 du Code de Procédure Civile

Par conclusions du 11 juillet 2019 fondées sur les articles 31 et 32 du code de procédure civile, 1147 et 1184 anciens, 1224 et 1225 nouveaux du code civil, NH Hoteles demande à la cour de : - à titre

, Vu l'article L. 312-56 du code de la consommation, Vu les articles 1181 et 1182 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 février 2023 la SARL Caribis demande à la cour de statuer comme suit : "Vu l'article 1109 et 1116 ancien du Code Civil, Vu l'article

civile, des articles 1215, 1181 et 1182 du code civil, de : Déclarer M.

1109 du Code Civil, l'annulation du contrat et la restitution du capital versé de 7.622,45 ä avec intérêts de droit à compter du 28 Juin 1993 et, au visa de l'article 1382 du Code Civil, le paiement de

1170 et 1174 du code civil, nonobstant l'effet relatif des contrats (article 1165 du code civil) et les dispositions de l'article 1119 du code civil qui prohibent la stipulation pour autrui.

1184, 1147 et 1142 du Code Civil.

450 du Code de Procédure Civile

Il se fonde également sur l'article 1188 du code civil pour dire que le débiteur ne peut réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a diminué les sûretés qu'il avait données au créancier.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1186, 1187 et 1603 et suivants du code civil ainsi que de l'article L. 442-6 du code de commerce : A titre principal, - de dire l'action de la société