[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

3-1 de la loi du 6 juillet 1989, les articles 64, 70, 122, 564, 750-1 du code de procédure civile, les articles 1347 et suivants du code civil et la loi du 06 juillet 1989, - Ordonner le rabat de l'ordonnance

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[B] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles 213-6 du code de l'organisation judiciaire, 1240 du code civil, et l'article 145 du code de procédure civile de : - infirmer le jugement de première

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1853-4 du code civil.

[J] demande à la cour, au visa des articles L. 330-3 et suivants et R. 330-3 du code de commerce et 1130 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - recevoir l'appel formé par M.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ordonnance n° 26/00012 --------------- RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE

Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

la cour a vérifié la régularité ; vu l'article 455 du code de procédure civile ; vu les conclusions de l'appelant en date du 21 août 2017 ; vu les conclusions de la banque du groupe Casino, en date

A et, à titre subsidiaire, en tant qu'il met à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Partie perdante, Monsieur [U] sera condamné aux dépens, à payer à Monsieur [T] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et il sera débouté de sa propre demande présentée

805 du code de procédure civile).