l'article 960.

700 du CPC ; - Débouté la société ALLIANZ IARD du surplus de ses demandes, notamment celles formées au titre de l'article 700 du CPC.

1343-2 du Code civil, a condamné les consorts [G] au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi que les dépens.

[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE le magistrat chargé de la mise en état Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

700 du CPC et des dépens, condamner Madame [T] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'audience d'incident du 1er mars 2022 où l'affaire

DEBOUTER la société SBH SERVICES de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du CPC.

699 du CPC.

/15519 et n° RG 22/16195.

- sur la demande de radiation de l'affaire : L'article 524 du cpc dispose que « :Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

La situation respective des parties et l'équité ne justifient pas qu'il soit fait application, en cause d'appel, de l'article 700 du CPC, justifiée en première instance par la motivation spéciale du premier

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros; - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 du CPC mis à la charge de la société [3]; - condamner la société [3] au paiement des entiers dépens