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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
662209689ce142000838976b
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie déboutés de leurs demandes et condamnés à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838976f
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie déboutés de leurs demandes et condamnés à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Mme [G] [E] succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f05
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la procédure est sans frais. Le 3 décembre 2014, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda444
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
696a7265cdc6046d478cb72d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] : 6 805,46€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 5 245,87€ d'indemnité de licenciement, 23 819,11€ de dommages et intérêts, 1 500€ en application de l'article 700
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79af
5 janvier 2023
5 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - condamner l'AGS CGEA aux dépens ; Par ordonnance rendue le 26 janvier 2022 au visa de l'article 909 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea979
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
cinq ans à compter du jour auquel le fait s'est produit. c.c 2043.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85799
15 mai 2001
15 mai 2001
Mademoiselle X..., qui succombe en son appel, sera condamnée aux dépens, et à verser à la SARL "Les Jardins de la mer" la somme de 2 000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e339
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] à payer à la société [6] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé la majoration du 'capital d'incapacité perçue' au maximum, - dit que la majoration de
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[M] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter la société Khorgest de ses demandes et de la condamner à lui payer une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
700 du nouveau Code de procédure civile
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884645
17 octobre 2024
17 octobre 2024
outre 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SA Orano Recyclage, intimée, communiquées et déposées le 5 juin 2023, tendant à voir le jugement
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884647
17 octobre 2024
17 octobre 2024
outre 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SA Orano Recyclage, intimée, communiquées et déposées le 5 juin 2023, tendant à voir le jugement
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884649
17 octobre 2024
17 octobre 2024
outre 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SA Orano Recyclage, intimée, communiquées et déposées le 5 juin 2023, tendant à voir le jugement
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 77