446-1 et 946 du code de procédure civile.

1153 ancien du code civil avec anatocisme selon les dispositions de l'article 1154 ancien du code civil augmenté des frais de recouvrement forfaitaire de 40 euros, le tout prévu à l'article 8.3 des conditions

[V] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

Reconventionnellement, Monsieur Frédéric X... sollicite la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [L].

860-1 du code civil, lorsque la somme objet de la donation a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions fixées à l'article 860 du même code, le rapport se

du code civil outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

Il résulte de l'article L 3123-10 du code du travail anciennement codifié à l'article L 212-4-5 que le principe de proportionnalité prévu en matière de rémunération des salariés à temps partiel s'applique

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'en application de l'article 639 du code de procédure civile, il convient de statuer sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond

1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article L. 1235-2 du Code du travail, Vu l'article L. 622-7 du Code de commerce, ¿ ¿ ACCUEILLIR le concluant en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions

Par dernières conclusions du 2 janvier 2017, les époux X...prient la Cour de : - vu les articles 1137 et 1270 nouveaux (1382 ancien) du Code civil, L. 111-1 du Code de la consommation, L. 124-5 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la société HORIS à payer à M.

Isor de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.