CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 750 résultats pour « article 878 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V], intervenant volontaire, demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 26/07/2022, au visa des articles 455, 554, 872 et 873 du code de procédure civile et 6§1 de la CEDH

Source officielle

Page 20 sur 438

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à M. A... la somme globale de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, la société Sawaco soutient, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de l'article 2321

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165161

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

L311-1 de ce code, les administrations mentionnées à l'article L300-2 « sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173217

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

* * * Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 8 septembre 2022, la société TOI demande à la cour, au visa des article 873 et 462 du code de procédure civile et 1103 du code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société ABF Décisions demande à la cour par dernières conclusions notifiées le 8 novembre 2023 de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, - déclarer non sérieuses les contestations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603618bcb7d4577c980e9cdd

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Par ses conclusions transmises le 16 juin 2015, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 16, 493 et suivants, 704 et suivants, 719 et suivants et 875 du code de procédure civile - la recevoir

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] - condamné la société Jmp Automobiles à supporter les dépens de l'instance - condamné la société Jmp Automobiles à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 871 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616343ed88dc29ccde27f05a

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

873 du CPC est dépourvue de pertinence, dès lors qu'elle ne forme aucune demande destinée à faire cesser le trouble ou à prévenir le dommage allégué ; Que l'article 872 du CPC, dont elle excipe, ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Sur l'existence d'une contestation sérieuse : Il résulte de articles 872 et 873 du code de procédure civile que le président du tribunal de commerce statuant en référé peut, dans tous les cas d'urgence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cd

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6811b5551fd650b69542c95e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

872, 873 du code de procédure civile, 1101 et suivants, 2321 du code civil, de : - juger recevable l'appel interjeté par les sociétés Far Investment SAS et Solution Concept Développement Holding à

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Compte tenu du refus de restitution du véhicule, la société Pacifica par acte du 16 juin 2022 a saisi le juge des référés au visa de l'article 872 et 873 du code de procédure civile afin de voir enjoindre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66878d2d05d6f7f678d4961c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SARL ACTION GROS-OEUVRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance du 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, au visa de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, a : - autorisé la société De Lage Landen leasing,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddb

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba8cdc6046d470d252a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

€ et à compter du présent jugement pour le surplus - débouté Mme [Z] [K] de sa demande de suppression du délai prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution - débouté Mme [Z]

Source officielle
CA

2e Chambre

5fde9689fe14c46ba24becfb

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

GENERALI IARD intervenante volontaire, demandent à la Cour, vu les articles 872 et suivants, 900 et suivants du Code de Procédure Civile, L. 113-3 et L. 530-1 du Code des Assurances, 325 et 554 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

produire intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, condamner les époux X...au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle